Actualités

Obtenir mon devis

2020 : Les nouveautés en chiffres

23/01/2020

nouveautes-2020

Smic et le minimum garanti 2020

Le Smic et le minimum garanti (MG) ont été revalorisés au 1er janvier 2020.

Le Smic horaire brut passe de 10,03 € à 10,15 € au 1er janvier 2020.

Le montant du Smic mensuel brut, calculé sur la base de 151,67 heures, s’établit en conséquence à 1 539,45 €.

Le minimum garanti (MG) est quant à lui porté à 3,65 € (contre 3,62 en 2019). En matière de cotisations, ce paramètre sert de référence pour l’évaluation de l’avantage en nature repas, notamment dans le secteur des cafés hôtels restaurants (HCR).

Du nouveau sur l’exonération des titres restaurants en 2020

La limite d’exonération des titres restaurants a été relevée. Le financement patronal exonéré pour ces titres est donc passé depuis le 1er janvier 2020 à 5,55 €, contre 5,52 € en 2019.

En tant qu’employeur, vous pouvez participer au financement de titres restaurant afin d’offrir un avantage à vos salariés. Ce financement devrait logiquement être intégré dans l’assiette des cotisations sociales. Cependant, une exonération de cotisations sociales est possible sous certaines conditions :

  • la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre
  • elle doit être inférieure au montant fixé par la loi, soit 5,55 € par titre en 2020.

Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations.

Exonération des titres restaurant : quelques exemples

Vous choisissez une valeur marchande de 8 €.

Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution patronale devra être au minimum de 4 € (8 € x 50 %) et au maximum de 4,80 € (8 € x 60 %).

Vous choisissez une valeur marchande de 9,50 €.

Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être au minimum de 4,75 € (9,50 € x 50 %) et au maximum de 5,70 € (9,50 € x 60 %). Ce dernier montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,55 € pour l’année 2020, la participation de l’employeur devra être plafonnée à 5,55 € pour être totalement exonérée.

Du nouveau sur l’avantage en nature nourriture des mandataires sociaux et dirigeants

A compter du 1er janvier 2020, les avantages en nature nourriture des mandataires sociaux et dirigeants doivent être évalués de manière forfaitaire, soit 4,90 € pour un repas (et 3,65 € dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants).

Avant janvier 2020

Selon les dispositions de l’arrêté du 10 décembre 2002 relatives à l’évaluation des avantages en nature des gérants de SARL minoritaires ou égalitaires, des présidents du conseil d’administration, des directeurs généraux et délégués des SA, etc., les avantages en nature nourriture étaient, par exception, déterminés d’après leur valeur réelle.

Depuis le 1er janvier 2020

Désormais, en vertu d’un arrêté du 23 décembre 2019 modifiant celui de 2002, les mandataires sociaux et dirigeants se voient dorénavant appliquer les dispositions de droit commun des salariés, c’est-à-dire une évaluation forfaitaire de l’avantage en nature, soit 4,90 € pour un repas (et 3,65 € dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants).

XS
SM
MD
LG