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Abattements pour frais professionnels : la réduction des cotisations patronales (ex réduction “Fillon”) est plafonnée

25/02/2020

abattement-fillon

Du fait de leurs professions et des frais professionnels que celles-ci impliquent, certains employeurs et leurs salariés profitent d’une réduction de charges sociales et d’impôts : ce dispositif s’appelle la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Il s’applique notamment dans le secteur du BTP, des VRP…

La « réduction « Fillon » » est plafonnée à 130%

A compter du 1er janvier 2020 : la réduction générale des cotisations patronales (ex  réduction « Fillon ») associée aux salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est limitée à 130 % du montant de la réduction appliquée à un salaire sans abattement.

Exemple :

Un ouvrier travaillant 35 heures par semaine perçoit une rémunération de 2000 € brut.

  • Réduction de charges sociales sans abattement

La réduction de charges sociales sans abattement est évaluée à 247 euros pour un mois.

  • Réduction de charges sociales avec un abattement de 10 %

Jusqu’au 31 décembre 2019, la réduction de charges sociales avec un abattement sur la base de cotisation de 10 % est évaluée à 354 € par mois.

A compter du 1er janvier 2020, la réduction générale des cotisations sociales ne pourra pas excéder 130 % de la réduction prévue pour un salaire sans abattement, soit dans notre exemple à 247 € x 130 % = 321 € par mois. La réduction générale des cotisations sera donc de 321 € et non de 354 € soit une augmentation de 33 € par mois de cotisations sociales patronales par rapport à 2019.

L’impact n’est pas le même en fonction de la rémunération du salarié.

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