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Absence de formation : au salarié de prouver son préjudice

30/07/2018

L’absence de formation peut entraîner un préjudice pour le salarié qui aura été laissé sans formation, au-delà d’une certaine durée.

Formation : le rôle de l’employeur

L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

En principe, il ne peut donc pas laisser un salarié sans formation au-delà d’une certaine durée. L’absence de formation peut entraîner un préjudice pour le salarié qui peut obtenir des dommages-intérêts en cas de contentieux.

Pas de preuves, pas d’indemnisation

Dans une affaire du 3 mai 2018, le salarié n’avait bénéficié d’aucune formation professionnelle pendant 16 ans. Il avait attaqué son employeur en lui réclamant un dédommagement. Si la défaillance de l’employeur est avérée, elle n’est pas suffisante pour dédommager le salarié. En effet la Cour de cassation a estimé que le salarié n’avait pas apporté la preuve que ce défaut de formation lui avait causé un préjudice.

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