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Ordinateur professionnel : l’employeur peut sanctionner l’abus de connexions privées

19/11/2018

Visuel utilisation Ordinateur Professionnel

Les connexions Internet effectuées par les salariés pendant leur temps de travail sur l’ordinateur mis à disposition par l’employeur sont présumées avoir un caractère professionnel. L’employeur peut donc en contrôler la bonne utilisation.

Dans un arrêt du 3 octobre 2018, la Cour de cassation a rappelé les principes.

Dans cette affaire, elle a confirmé que les connexions Internet privées excessives (800 connexions en 1 mois) peuvent justifier une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Toutefois, l’employeur doit être en mesure de prouver que les connexions litigieuses sont imputables au seul salarié.

Pour plus d’informations, contactez Altéor Ressources Humaines en cliquant ici.

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