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Activité partielle : le régime dérogatoire à nouveau prolongé

22/02/2021

Montant de l’allocation d’activité partielle remboursée à l’employeur

Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle remboursée à l’employeur est modulée selon que l’entreprise appartienne ou non à un « secteur protégé ».

Dans le cas général, l’allocation versée pour chaque heure indemnisable est fixée à un taux de 60 % de la rémunération horaire brute de référence, retenue dans la limite de 4,5 Smic, avec un minimum de 8,03 € (hors cas particuliers).

 

Par dérogation, un taux de 70 % s’applique pour les entreprises :

  • dont l’activité relève des secteurs protégés (tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel) ;
  • des secteurs dits connexes, si elles ont subi 80 % de perte de chiffre d’affaires entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
  • relevant d’autres secteurs dont l’activité principale impliquant l’accueil du public est interrompue en application d’une obligation légale ou réglementaire ou d’une décision administrative.

 

Cette modulation est à nouveau prolongée jusqu’au 28 février 2021. Un projet de décret prévoit une nouvelle prolongation jusqu’au 31 mars.

 

Baisse de l’allocation à compter du 1er mars

A compter du 1er mars, le taux de l’allocation d’activité partielle passera :

  • de 60 % à 36 % dans le cas général ;
  • de 70 à 60 % dans les secteurs protégés, puis à 36 % à partir du mois d’avril. Toutefois, une ordonnance et un décret à paraître devraient maintenir un régime d’indemnisation renforcé pour les entreprises les plus en difficulté des secteurs protégés, qui continuent de subir une très forte baisse de chiffre d’affaires (au moins 80 % de perte de CA).

À noter : un projet de décret prévoit de reporter cette baisse au 1er avril 2021.

 

Indemnisation versée au salarié

Dans le cadre du dispositif d’activité partielle dérogatoire, le taux de l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur au salarié est égal à 70 % de la rémunération horaire brute de référence, avec au minimum « le Smic net » (8,03 € par heure, sauf cas particuliers). Cette indemnisation est applicable quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise.

Pour le cas général, le taux de l’indemnité d’activité partielle passera de 70 % à 60 % à partir du 1er mars 2021.

Pour les salariés relevant des secteurs protégés, l’indemnité reste calculée au taux de 70 % jusqu’au 31 mars 2021. Ce n’est qu’à partir du 1er avril 2021 que ces salariés basculeront dans le cas général, avec une indemnité calculée au taux de 60 %.

Toutefois, un projet de décret prévoit de prolonger d’un mois l’indemnisation actuellement applicable.

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