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23/09/2019

Une réforme relative aux frais de santé, appelée zéro reste à charge, s’appliquera à compter du 1er janvier 2020. En tant qu’employeur, vous avez des actions à réaliser pour vous mettre en conformité avec ces nouvelles mesures. Le zé ... [...]

18/07/2019

Lors de la naissance d’un enfant, le père salarié bénéficie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un congé de paternité spécifique en cas d'hospitalisation i ... [...]

18/07/2019

La loi Avenir professionnel a transformé les échéances et modalités de versement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage à l'horizon 2021. Des règles transitoires ont été fixées. Nouvelles règle ... [...]

18/07/2019

Les salariés de votre entreprise occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) réduite dite « taux bureau ». A compter du 1er janvier 2020, le taux bureau sera suppr ... [...]

20/06/2019

Le contrat a durée déterminée (CDD) doit être signé dans les 2 jours et comporter des mentions spécifiques. A défaut, le salarié peut obtenir une requalification en contrat à durée indéterminée (CDI) et des dommages et intérêts. Et s ... [...]

20/06/2019

Dans un arrêt du 9 mai 2019, la Cour de cassation admet, la validité de la rupture conventionnelle conclue avec un salarié victime d’une inaptitude physique. L’employeur peut donc légalement signer une rupture conventionnelle avec le salari ... [...]

20/06/2019

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit la possibilité pour l’employeur de présenter des documents numérisés à l’Urssaf ou la MSA en cas de contrôle. Un arrêté du 23 mai 2019 a fixé les modalités de conserva ... [...]

13/05/2019

La suppression du forfait social rend le contrat d’intéressement et l’épargne salariale encore plus attrayants pour l’employeur. Ces dispositifs allient avantage social, fiscal et rentabilité de votre entreprise. Fidélisez vos salariés ... [...]

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