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Congé paternité : vers un allongement dans certaines situations

19/11/2018

Visuel Allongement du congé paternité

Le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 prévoit que dans certaines conditions, les salariés pourraient bénéficier d’un congé paternité plus long.

Lors de la naissance d’un enfant, le père salarié bénéficie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Le congé paternité actuel :

A ce jour, la durée de ce congé est fixée à 11 jours calendaires consécutifs. Le bénéficiaire peut prendre moins de 11 jours de congé s’il le souhaite. Pendant cette période, il bénéficie d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale.

Les conditions d’allongement du congé paternité

Le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 prévoit une durée supérieure à 11 jours lorsque l’état de l’enfant nécessite son hospitalisation immédiate, après la naissance, dans une unité de soins spécialisée (soins intensifs, réanimation).

Selon le projet de loi, le salarié aurait droit à ce congé pendant la période d’hospitalisation, dans la limite d’une durée maximale qui sera fixée par décret (on parle d’une durée d’un mois). Les modalités d’indemnisation de ce congé seraient les mêmes que pour le congé actuel.

Quand cette mesure pourrait-elle entrer en vigueur ?

Cette mesure entrerait en vigueur pour les naissances intervenant à compter d’une date fixée par décret et au plus tard à compter du 1er juillet 2019.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’adoption de cette réforme du congé paternité ? Contactez l’un de nos experts Altéor Ressources Humaines.

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