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Application de la convention collective nationale de la production agricole et Cuma à compter du 1er avril 2021

22/02/2021

À compter du 1er Avril 2021, une convention collective nationale s’appliquera de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA. Cette nouvelle convention ne remplace pas les conventions collectives territoriales actuelles. En effet, sur certaines thématiques, une comparaison est nécessaire.

 

Cette nouvelles convention est applicable aux :

  • exploitations et entreprises agricoles ayant une activité de culture et d’élevage de quelque nature qu’elles soient ;
  • établissements de toute nature dirigés par l’exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, ou structures d’accueil touristique, précisées par décret, notamment d’hébergement et de restauration ;
  • établissements de pisciculture ainsi que les activités de pêche maritime à pied professionnelle telle que définie par décret, sauf pour les personnes qui relèvent du régime social des marins ;

 

Cette nouvelles convention n’est pas applicable aux :

  • entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers ;
  • centres équestres ;
  • entraîneurs de chevaux de courses ;
  • champs de courses ;
  • parcs zoologiques ;
  • établissements de conchyliculture.

Quels changements pour les employeurs concernés ?

  • l’intitulé de la convention collective précisée sur les bulletins de salaire ;
  • la classification de chaque salarié ;
  • le nom de l’emploi ;
  • la catégorie socioprofessionnelle ;
  • la retraite supplémentaire pour tous les salariés à partir du 1 juillet 2021…

 

Ce qui ne change pas

  • la prime d’ancienneté ;
  • le 13ème mois ;
  • les primes diverses…

 

Comment devez-vous procéder pour classer vos salariés ?

Pour ce qui relève de la classification des emplois, la convention collective nationale est la seule référence. Vous devrez donc, en tant qu’employeur, positionner vos salariés, selon la nouvelle classification.

Les clients d’Altéor Ressources Humaines, ont reçu (ou recevront) les outils leur permettant de procéder directement à la classification des emplois.

 

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