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Brexit : quelles incidences pour les employeurs de salariés britanniques ?

25/02/2020

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Depuis le 1er février 2020, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union Européenne. Pour l’instant, cela ne change rien pour les employeurs et les salariés car une période de transition a été instaurée jusqu’au 31 décembre 2020. Elle pourrait être prolongée d’un ou deux ans en cas de besoin.

Employeur en France d’un salarié britannique

Pendant la période de transition, rien ne change pour l’employeur et le salarié britannique. La période transitoire garantit les droits et obligations déjà applicables dans l’Union européenne, notamment en matière de liberté de circulation des travailleurs, d’emploi et de conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne. Pendant cette période, les obligations d’un employeur en France relatives à l’emploi d’un salarié britannique restent identiques. Les dispositions européennes et nationales en matière de droit du travail (durée de travail, congés payés, rémunération par exemple) demeurent applicables, dès lors qu’un contrat de droit du travail français est conclu.

Employeur en France d’un salarié que vous détachez au Royaume-Uni 

Pendant la période de transition, vos obligations relatives au détachement d’un salarié au Royaume–Uni restent identiques. La période transitoire assure les mêmes droits et obligations applicables dans l’Union européenne en matière de libre prestation de service, libre circulation des travailleurs, d’emploi et de conditions de travail des ressortissants de l’Union Européenne.

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