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Cadeaux et bons d’achat : le plafond d’exonération pour 2020 est doublé

21/12/2020

Dans une information du 14 décembre 2020, le réseau des URSSAF confirme le doublement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux pour 2020.

 

Rappel sur l’exonération

 

L’employeur peut attribuer des cadeaux et bons d’achat. L’administration exonère ces cadeaux de cotisations sociales et d’impôt dès lors que leur valeur n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par an et par salarié (soit 171 € pour 2020).

Au-delà, il peut encore se faire exonérer, si l’attribution est liée à un événement particulier :

  • mariage,
  • naissance,
  • Noël,
  • rentrée scolaire…

Dans le cas de la rentrée scolaire, le seuil est de 171 € par enfant de moins de 26 ans poursuivant ses études. Pour Noël, il atteint 171 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans.

 

Plafond d’exonération doublé pour le Noël 2020

 

Le 8 décembre 2020, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la relance, avait annoncé le prochain doublement du plafond d’exonération des chèques-cadeaux pour l’année 2020.

Ce principe est confirmé par le réseau des URSSAF, dans une information du 14 décembre 2020 publiée sur leur site Internet.

Ainsi, à titre exceptionnel, le plafond limitant l’exonération de contributions et de cotisations sociales appliquée aux chèques-cadeaux et bons d’achat peut être doublé pour 2020.

Pour l’annuel 2020, les employeurs peuvent donc attribuer des cadeaux et bons d’achats d’un montant de 10 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 343 € par bénéficiaire.

Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, ces bons d’achat doivent cependant être remis au plus tard le 31 décembre 2020.

 

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