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BTP : la carte d’identification professionnelle est obligatoire

05/07/2017

carte professionnelle btp

Le déploiement de la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (BTP) a démarré. L’objectif annoncé de cette mesure est la lutte contre la fraude au détachement et le travail illégal. Tous les salariés intervenant sur un chantier du BTP, y compris les intérimaires et les travailleurs détachés, sont concernés. Le déploiement de la carte s’étale sur une période de 6 mois.

Depuis le 22 mars 2017, La carte est obligatoire pour les entreprises dont le siège social est situé dans les régions Nouvelle-Aquitaine, et Occitanie. Pour les entreprises étrangères, depuis cette même date, toute nouvelle déclaration de détachement d’un salarié, y compris intérimaire, doit être précédée d’une demande de carte.

Pour les autres, elle le sera :

  • à partir du 1er mai 2017 lorsque leur siège est situé dans les régions Pays de la Loire, Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est
  • à compter du 1er juin 2017 lorsque leur siège est situé dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
  • à partir du 1er juillet 2017 lorsque leur siège est situé dans les régions Bretagne, Hauts-de-France et Normandie
  • et à compter du 1er août 2017 lorsque leur siège est situé dans les régions Île-de-France, Guadeloupe, Martinique, La Réunion et Mayotte

Les entreprises disposent d’une période transitoire de deux mois à compter de cette date pour demander les cartes BTP des salariés titulaires d’un contrat conclu avant cette date. La demande sera également à faire lors de chaque embauche. Elle doit être effectuée par voie dématérialisée sur le site www.cartebtp.fr. À cette occasion, l’employeur procèdera au télépaiement d’une redevance dont le montant est fixé à 10,80 €. La carte sera délivrée à l’employeur qui doit ensuite la remettre au salarié.

Elle est valable pour toute la durée du contrat de travail, pendant cinq ans pour les intérimaires, et pendant la période du détachement pour les salariés détachés. Elle devra être présentée lors des contrôles de l’inspection du travail. En cas de manquement à l’obligation de déclaration, l’employeur risque jusqu’à 2 000 € d’amende par salarié non déclaré (4 000 € en cas de récidive dans l’année qui suit la première amende).

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