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13/05/2019

Un décret 2019-356 du 23 avril 2019, JO du 25 refond la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le texte renforce l’information des parties sur les différentes étapes de l’instruction du dossie ... [...]

16/04/2018

Il est possible pour un salarié comme pour un employeur de contester l’avis du médecin du travail. Comment contester l’avis du médecin du travail ? Le salarié ou l'employeur peut saisir le conseil des prud'hommes sur : les avis, ... [...]

29/04/2016

Dès lors que vous avez émis des réserves sur le caractère professionnel de l’accident survenu à un salarié, vous devez être associé à l’enquête menée par la CPAM/MSA A défaut, la prise en charge de l’accident de travail ne vous ... [...]

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