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18/07/2019

La loi Avenir professionnel a transformé les échéances et modalités de versement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage à l'horizon 2021. Des règles transitoires ont été fixées. Nouvelles règle ... [...]

18/07/2019

Les salariés de votre entreprise occupant des postes administratifs bénéficient d’une tarification accident du travail et maladie professionnelle (AT-MP) réduite dite « taux bureau ». A compter du 1er janvier 2020, le taux bureau sera suppr ... [...]

20/06/2019

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit la possibilité pour l’employeur de présenter des documents numérisés à l’Urssaf ou la MSA en cas de contrôle. Un arrêté du 23 mai 2019 a fixé les modalités de conserva ... [...]

17/04/2019

Prévue initialement le lundi de Pentecôte, la journée de solidarité a bénéficié de quelques assouplissements. QU’EST-CE QUE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ? Pourquoi la journée de solidarité ? Suite à l’épisode meurtrier de la canicul ... [...]

17/04/2019

Les barèmes kilométriques de l'administration ont été publiés au Journal officiel du 16 mars 2019. Ils sont revalorisés de 10 % pour les véhicules automobiles dont la puissance est inférieure ou égale à 4 CV. En matière d'impôt sur ... [...]

20/03/2019

Le ministère du Travail a publié sur son site internet, les adresses des organisations syndicales représentatives dans chaque branche professionnelle. Comment informer les salariés ? Depuis l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 re ... [...]

20/03/2019

Dans un arrêt du 14 février 2019, la Cour de cassation a confirmé que la prise en charge par l’employeur, des amendes réprimant une contravention au Code de la route commise par un salarié de l’entreprise, est un avantage en nature. A ce t ... [...]

13/02/2019

Prise en charge des frais de covoiturage des salariés : des exonérations à la clé La loi de finances 2019 a créé une indemnité forfaitaire covoiturage. Ainsi, vous pourrez désormais prendre en charge tout ou partie des frais engagés par v ... [...]

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