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CDD de remplacement : un seul CDD (contrat à durée déterminée) pour remplacer plusieurs salariés ?

28/09/2018

Ce dispositif, prévu par la loi Avenir professionnel, sera expérimenté du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020

La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel met en place une expérimentation visant à permettre le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié en CDD. Cette expérimentation s’appliquera du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020. Elle sera limitée à certains secteurs qui seront définis par décret.

Une expérimentation avant généralisation ?

Cette expérimentation fera ensuite l’objet d’un rapport qui devra être remis par le Gouvernement au Parlement avant le 1er juin 2021. Il évaluera notamment les effets de cette expérimentation sur la fréquence de conclusion des CDD et l’allongement de leur durée. Le dispositif pourrait être généralisé.

Présentation du dispositif

Pour mémoire, un CDD ne peut être conclu que dans les cas prévus par la loi :

  • surcroît d’activité
  • travail saisonnier
  • remplacement (arrêt maladie, congé maternité, etc.)

Dans le cadre du CDD de remplacement, un CDD doit être conclu pour chaque remplacement. Si plusieurs salariés sont absents, il faut conclure un CDD par salarié remplacé, même en cas d’absences simultanées de salariés à temps partiel. A défaut, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI).

Il en va de même si les salariés sont remplacés à tour de rôle. Si vous souhaitez remplacer plusieurs salariés absents sur des périodes différentes, vous pouvez garder le même salarié à condition que soient rédigés plusieurs contrats de travail. Cette contrainte serait levée grâce à la loi Avenir professionnel.

Vous souhaitez en savoir plus sur la mise en place de cette expérimentation ? Contactez-nous !

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