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Le congé de soutien familial devient « congé de proche aidant »

06/04/2016

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est parue au Journal officiel du 29 décembre 2015. Elle a transformé le congé de soutien familial en « congé de proche aidant »

Ce congé permet à un salarié de s’occuper provisoirement d’une personne de son entourage en perte d’autonomie ou handicapée. Le congé reste ouvert aux salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise. Il n’est ni rémunéré par l’employeur ni indemnisé par la sécurité sociale. Un salarié peut prendre ce congé pour s’occuper d’une personne de son entourage familial (conjoint, concubin, partenaire pacsé, parent, enfant, etc.) présentant un handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

La nouvelle loi a élargi cette liste des proches pouvant être accompagnés au-delà du cercle familial. Le congé peut désormais aussi être pris en vue d’aider une personne âgée ou handicapée avec laquelle le salarié réside ou entretient des liens étroits et stables, et à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne.

En outre, il n’est pas exigé que la personne dépendante vive avec le salarié. Elle peut être placée dans un établissement ou chez un tiers. La durée du congé est de 3 mois renouvelable, sachant qu’il ne peut pas excéder 1 an pour l’ensemble de la carrière du salarié. Le salarié pourra transformer le congé en période de travail à temps partiel avec l’accord de son employeur.

En outre, le congé pourra aussi être fractionné, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 3 mois renouvelable, toujours avec l’accord de l’employeur. Un décret précisera les modalités du fractionnement et en particulier, la durée minimale de chaque période de congé.

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