Actualités

Obtenir mon devis

Une aide « conseil en ressources humaines » pour les employeurs

17/05/2016

La prestation « conseil en ressources humaines» permet un accompagnement aux petites et moyennes entreprises en matière de gestion des ressources humaines (RH)

Réservée aux entreprises de moins de 300 salariés, elle permet d’accéder à une aide pouvant aller jusqu’à 15 000 € pour une intervention de 30 jours maximum. L’accompagnement peut concerner un ou plusieurs salariés de l’entreprise occupant une fonction de direction, ou, à défaut, une fonction de responsabilité et de décision en matière d’organisation et de management, de gestion des RH, d’analyse et d’anticipation des besoins en emplois et en compétences. Le chef d’entreprise non salarié d’une entreprise de moins de 50 salariés peut en bénéficier.

La prestation de conseil doit permettre d’aider votre entreprise à repérer les axes d’amélioration de sa gestion des RH et de construire des outils et un plan d’actions sur des thématiques identifiées. L’intervention consiste en un ensemble d’actions qui contribuent à améliorer la qualité des emplois et la politique de RH. La mise aux normes réglementaires est, par exemple, exclue. Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit adresser à la Direccte* une demande qui expose notamment le projet et ses motivations, le montant prévisionnel des coûts du projet et de la subvention de l’État. La demande devra également indiquer le nom du prestataire réalisant l’intervention, qui doit avoir été choisi sur une liste accessible sur internet (site de la Direccte, de l’Anact, des Aract et sur « www.travail-emploi.gouv.fr »).

Si l’entreprise n’a pas fait son choix, la Direccte pourra lui faire une proposition d’intervention. Une fois la demande acceptée, une convention sera conclue entre la Direccte, l’entreprise et le prestataire. Le coût de la prestation d’aide au conseil RH est pris en charge à hauteur de 50 % maximum par l’État, dans la limite de 15 000 € hors taxes. Les coûts éligibles sont les coûts relatifs aux services de conseil fournis par le prestataire extérieur à l’entreprise. Les salaires des salariés en formation, les frais de déplacement, les frais d’hébergement, les coûts internes en sont exclus.

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

XS
SM
MD
LG