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Contrat à durée déterminée : de nouveaux assouplissements

23/06/2020

contrat duree determinee assouplissement

La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire prévoit la possibilité d’adapter, par accord d’entreprise, pour les contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2020, les règles relatives au renouvellement et à la succession des contrats précaires.

Pour les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d’intérim conclus jusqu’au 31 décembre 2020, un accord d’entreprise pourra :

  • fixer le nombre maximal de renouvellement possibles, sans que ce nombre ne puisse avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ;
  • fixer les modalités de calcul du délai de carence entre deux contrats successifs sur le même poste de travail ;
  • prévoir les cas dans lesquels le délai de carence n’est pas applicable.

Primauté de l’accord d’entreprise

Les accords d’entreprise conclus dans le cadre de l’assouplissement du CDD primeront sur les éventuelles dispositions prévues les conventions collectives ayant le même objet. Toutefois, cette primauté sera  temporaire, elle s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2020.

Altéor Ressources Humaines vous accompagne

Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de vos accords d’entreprise.

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