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Exonération pour le covoiturage d’entreprise

13/02/2019

Exonération pour le covoiturage d’entreprise

Prise en charge des frais de covoiturage des salariés : des exonérations à la clé

La loi de finances 2019 a créé une indemnité forfaitaire covoiturage. Ainsi, vous pourrez désormais prendre en charge tout ou partie des frais engagés par vos salariés pour leurs déplacements domicile-travail en tant que passagers en covoiturage.

Cette prise en charge des frais de covoiturage est-elle cumulable avec un autre dispositif ?

Dans des conditions qui seront fixées par décret, il sera possible de cumuler l’indemnité forfaitaire covoiturage avec la prise en charge des frais de transports publics : prise en charge de 50 % des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail effectués au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos, lorsqu’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station.

Frais de covoiturage : une exonération sociale et fiscale

L’indemnité forfaitaire covoiturage sera exonérée de cotisations, contributions sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 € par an et par salarié.  

Comment mettre en place le dispositif ?

L’employeur qui souhaite prendre en charge les frais de covoiturage engagés par ses salariés doit le faire par décision unilatérale, après consultation du comité social et économique (CSE) s’il existe.

Vous envisagez de prendre en charge les frais de covoiturage de vos salariés ? Contactez l’un de nos experts Altéor Ressources Humaines.

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