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Congé sabbatique : l’accord explicite de l’employeur est facultatif

16/04/2018

Un salarié peut prendre un congé sabbatique sans que l’accord de l’employeur ne soit nécessaire.

Qu’est-ce que le congé sabbatique ?

Pour mémoire, le congé sabbatique est un congé pour convenances personnelles. L’objectif  est de permettre au salarié de quitter l’entreprise pendant quelques mois afin d’exercer une activité de son choix, de réaliser un projet personnel, sans que son contrat de travail soit rompu. Ce contrat est simplement suspendu.

Quelle est la durée d’un congé sabbatique ?

En l’absence de convention ou d’accord dans l’entreprise, la durée du congé sabbatique est au minimum de 6 mois et au maximum de 11 mois.

Pour bénéficier d’un congé sabbatique, le salarié doit justifier d’au moins 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, à la date où il part en congés.

Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’employeur n’a pas à maintenir (en tout ou partie) la rémunération du salarié pendant le congé sabbatique.

Congé sabbatique : l’accord de l’employeur est facultatif

A défaut de réponse de l’employeur dans un délai de 30 jours à compter de la présentation de la demande, son accord est réputé acquis. Cette règle a été rétablie, suite à sa suppression par la loi Travail.

Un de vos salariés souhaite prendre un congé sabbatique ? Altéor Ressources Humaines peut vous renseigner.

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