Actualités

Obtenir mon devis

Vers une dématérialisation du contrat de professionnalisation

24/05/2016

Depuis septembre 2016, les contrats de professionnalisation doivent être déposés auprès des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) par voie dématérialisée

Si vous êtes employeur, sachez que depuis le 1er septembre 2016, vous devez adresser obligatoirement par voie dématérialisée les contrats de professionnalisation que vous concluez, via le portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr).

Ces contrats de professionnalisation doivent également être accompagnés d’un document annexe comportant les objectifs, le programme ainsi que les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation dispensée à vos alternants.

Ainsi à travers le portail de l’alternance, les OPCA doivent également vous notifier ainsi qu’à la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), s’ils acceptent ou le cas échéant, s’ils refusent de prendre en charge financièrement les contrats de vos alternants.

De plus, il convient également de vous préciser, que si un contrat de professionnalisation est rompu avant le terme initialement prévu, vous devez alors informer la DIRECCTE, l’OPCA et l’URSSAF dans un délai de 30 jours, via le portail de l’alternance.

XS
SM
MD
LG