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Dérogation à la durée maximale du travail des mineurs

19/12/2018

Dérogation à la durée maximale du travail des mineurs

Dérogation à la durée maximale du travail des mineurs : quoi de neuf ?

Les activités concernées par les dérogations à la durée maximale du travail des mineurs sont connues, par un décret en date du 13 décembre 2018

En principe, les jeunes de moins de 18 ans ne doivent pas travailler plus de 8 heures par jour ou 35 heures par semaine.

Cependant, l’employeur peut demander une dérogation, à titre exceptionnel, auprès de l’inspection du Travail. La loi Avenir professionnel a créé une nouvelle exception permettant le recours à des heures au-delà de ces seuils, sans autorisation particulière. Cette exception est limitée à certains secteurs d’activité.

Les secteurs concernés par la dérogation

Un décret du 13 décembre 2018 fixe les activités concernées par cette dérogation. Il s’agit des activités :

  • réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
  • réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
  • de création, d’aménagement et d’entretien sur les chantiers d’espaces paysagers.

Ces dérogations concerneront les contrats conclus avec des jeunes à partir du 1er janvier 2019.

Désormais, pour ces secteurs d’activités, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, l’employeur peut demander aux jeunes de moins de 18 ans de travailler :
– au-delà de 35 heures par semaine, dans la limite de 40 heures ;
– au-delà de 8 heures par jour, dans la limite de 10 heures.

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