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Don de jours de repos aux salariés proches aidants : c’est possible

19/03/2018

Les salariés peuvent désormais faire don de jours de repos à des collègues proches aidants, avec l’accord de l’employeur.

Depuis le 15 février 2018, les salariés ont la possibilité de donner des jours de repos à des collègues qui s’occupent d’une personne en perte d’autonomie ou présentant un handicap. Ce nouveau dispositif est calqué sur celui déjà ouvert au bénéfice des parents d’un enfant gravement malade.

Don de jours de repos : quels salariés sont concernés ?

Pour bénéficier du don de jours de repos, le salarié doit s’occuper d’un proche dont la liste est fixée par le Code du travail :

  • son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS
  • un ascendant
  • un descendant
  • un enfant dont il assume la charge
  • une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables et à qui il vient en aide de manière régulière
  • un collatéral jusqu’au 4ème degré  (frère, sœur, cousins)
  • un ascendant, descendant ou collatéral jusqu’au 4ème degré de son conjoint

Comment vos salariés peuvent faire don de jours de repos ?

Le salarié souhaitant faire don à un collègue de jours de repos non pris devra en faire la demande et obtenir l’accord de l’employeur.
Le don est anonyme et sans contrepartie. En pratique, ceci signifie que le salarié aidant verra ses comptes de jours de repos crédités sans qu’il ne connaisse la provenance du don.

Quels sont les jours de repos concernés par ce don ?

Les jours de repos non pris

Le salarié peut renoncer à tout type de jours de repos non pris, qu’ils aient été affectés ou non à un compte épargne temps : RTT, jours de récupération, journées offertes (aucune limite n’est fixée quant au nombre de jours donnés).

Congés payés

Le salarié peut également donner des jours de congés payés. Dans ce cas, le nombre de jours est limité. Seuls les jours de congés au-delà du 24ème jour ouvrable pourront être donnés. Cela concerne donc la 5ème semaine de congés payés et les jours de congés conventionnels.

Vous devez maintenir la rémunération du bénéficiaire

Le salarié bénéficiaire du don a droit au maintien de sa rémunération pendant sa période d’absence. Il conserve le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de sa période d’absence.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez l’un de nos experts Altéor Ressources Humaines

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