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Durée du travail des mineurs : des assouplissements

25/10/2018

La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a apporté des dérogations à la durée du travail des mineurs. 

La durée du travail effectif des jeunes travailleurs âgés d’au moins 16 ans (apprentis compris) est toujours limitée à 8 heures par jour et 35 heures par semaine, mais les dérogations sont revues par la loi.

Plus besoin d’autorisation dans certains secteurs

Désormais, pour certains secteurs d’activités qui seront définis par décret, lorsque l’organisation collective du travail le justifie, il peut être dérogé :

  • aux 35 heures par semaine, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine ;
  • aux 8 heures journalières, dans la limite de 2 heures par jour.

Pour les autres secteurs d’activités, à titre exceptionnel, des dérogations pourront être accordées par l’inspecteur du travail, après avis conforme du médecin du travail (ou du médecin chargé du suivi médical de l’élève), dans la limite de 5 h par semaine.

A noter : la durée du travail des jeunes ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l’établissement.

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