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Emplois Francs : jusqu’à 15 000 euros d’aide à l’embauche

23/01/2020

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L’employeur qui embauche un demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de politique de la ville (QPV) peut  percevoir jusqu’à 15 000 € d’aide sur trois ans, sous conditions. Le décret du 26 décembre 2019 généralise les emplois francs à l’ensemble des QPV pour une durée d’un an, à savoir pour les contrats conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020. Pour mémoire, les emplois francs étaient initialement restreints à 194 QPV. Le périmètre de l’expérimentation avait ensuite été élargi à 740 QPV par l’arrêté précité du 22 mars 2019.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de l’aide ?

L’employeur doit  embaucher en contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois (contrat de professionnalisation compris) :

  • un demandeur d’emploi (inscrit en catégorie A, B ou C à Pôle Emploi)
  • ou un bénéficiaire du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • ou un jeune suivi par une mission locale qui n’est pas inscrits en tant que demandeur d’emploi.

La personne recrutée en emploi franc doit en outre résider dans un QPV.

A noter : les conditions d’éligibilité sont à apprécier à la date de signature du contrat de travail. La liste des  QPV peut notamment être consultée sur le site www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv.

En outre, l’employeur doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions sociales
  • ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc.
  • ne pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc, à l’exception des aides mobilisables dans le cadre d’un contrat de professionnalisation et des allégements de charges patronales sur les bas et moyens salaires dite « réduction générale » ;
  • le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois précédant la date d’embauche (sauf exception) et doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant au moins 6 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Comment l’employeur vérifie-t-il que le salarié réside dans un quartier éligible ?

Vous pouvez vérifier les conditions d’éligibilité sur la base des informations transmises par le salarié, à savoir l’attestation d’éligibilité remise par Pôle emploi ou la mission locale ainsi qu’un justificatif de domicile. Afin de vérifier que l’adresse de la personne que vous souhaitez embaucher se trouve bien dans l’un des quartiers éligibles, vous pouvez également la renseigner sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville.

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide pour l’embauche d’un salarié en emploi franc à temps complet est égal à :

  • 15 000 € sur trois ans (5 000 € par an) pour une embauche en CDI;
  • 5 000 € sur deux ans maximum (2 500 € par an) pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois.

Le cas échéant, le montant de l’aide est proratisé en fonction :

  • de la durée effective du contrat de travail (sauf lorsque le contrat est rompu prématurément dans les six premiers mois) ;
  • de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein ;
  • des périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de sa rémunération.

Quelle démarche pour percevoir l’aide ?

La demande d’aide doit être déposée par l’employeur auprès de Pôle emploi dans un délai de 3 mois suivant la date de la signature du contrat.

L’aide est versée chaque semestre à terme échu. Chaque versement est effectué sur la base d’une déclaration d’actualisation semestrielle de l’employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi. La déclaration mentionne le cas échéant les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération. Elle doit être effectuée dans un délai de 2 mois suivant l’échéance de chaque semestre.

En cas de rupture anticipée du contrat

Dans le cas où le contrat de travail est rompu prématurément dans les 6 premiers mois, aucune aide n’est versée à l’employeur, et ce même si la rupture est à l’initiative du salarié recruté. Si la rupture intervient après 6 mois pour un CDD d’une durée supérieure ou pour un CDI, l’aide versée est proratisée en fonction de la durée effective du contrat de travail.

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