Actualités

Obtenir mon devis

Emplois francs: une aide financière pour certains employeurs

25/05/2018

La loi de finances pour 2018 a prévu une nouvelle version des emplois francs. Les entreprises qui embauchent des demandeurs d’emploi résidant dans certains quartiers bénéficieront d’une aide financière.

Emplois francs : qui peut bénéficier de l’aide ?

Tout employeur cotisant à l’assurance chômage peut bénéficier de l’aide. Sont exclus : les particuliers employeurs, les établissements publics administratifs, les établissements publics industriels et commerciaux, et les sociétés d’économie mixte.

Une aide à quelles conditions ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • embaucher un demandeur d’emploi, inscrit à Pôle emploi, qui réside dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dont la liste est fixée par un arrêté du 30 mars 2018.
  • l’embauche doit être effectuée en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 6 mois entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.
  • être à jour de vos obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage;
  • ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc;
  • ne pas avoir bénéficié d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié recruté;
  • le salarié ne doit pas avoir appartenu à l’effectif de l’entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d’embauche.
  • maintenir le salarié recruté dans les effectifs de l’entreprise pendant les six mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

Emplois francs : quels quartiers sont concernés ?

La personne que vous voulez recruter doit résider dans l’un QPV des territoires suivants :

  • tout le département de Seine-Saint Denis
  • les agglomérations de Roissy Pays de France et de Cergy-Pontoise dans le Val d’Oise
  • le territoire de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart englobant Évry et Grigny dans l’Essonne et la Seine-et-Marne
  • la métropole européenne de Lille (MEL)
  • la métropole d’Aix-Marseille-Provence
  • la communauté urbaine d’Angers Loire Métropole

Quel est le montant de l’aide ?

Le montant de l’aide pour le recrutement d’un salarié à temps complet est fixé comme suit :

  • pour une embauche en CDI : 5 000 € par an pendant 3 ans, soit au final un montant maximum de 15 000 €
  • pour une embauche en CDD d’au moins 6 mois : 2 500 € par an pendant 2 ans, soit au final un montant maximum de 5 000 €

Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la durée effective du contrat de travail, si le contrat de travail est interrompu en cours d’année civile, mais aussi en fonction de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Le montant de l’aide tient également compte des périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération.

Quelles sont les modalités de versement de l’aide ?

L’employeur doit déposer sa demande d’aide dans les 2 mois suivant la date de signature du contrat de travail, par l’intermédiaire d’un téléservice. L’aide est versée par Pôle emploi chaque semestre. Tous les 6 mois à partir de la date d’exécution du contrat, Pôle emploi vous demandera un justificatif de présence du salarié que vous devrez lui renvoyer dans un délai de 2 mois maximum.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez l’un de nos experts Altéor Ressources Humaines

XS
SM
MD
LG