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Exonération des titres restaurants 2018

15/01/2018

Au 1er janvier 2018, la limite d’exonération des titres tickets restaurants a évolué, passant à 5,43 €.

La limite d’exonération des titres tickets restaurants a été relevée. Le financement patronal exonéré pour ces titres est donc passé depuis le 1er janvier 2018 à 5,43 €, contre 5,38 € en 2017.

Un avantage en nature

L’employeur peut participer au financement de titres tickets restaurants afin d’offrir un avantage en nature à ses salariés. Cette financement devrait logiquement être intégrée dans l’assiette des cotisations sociales.

Cependant, une exonération de cotisations sociales est possible sous certaines conditions :

  • la contribution de l’employeur doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur nominale du titre
  • elle doit être inférieure au montant fixé par la loi, soit 5,43 € en 2018.

Si l’une de ces limites est dépassée, seule la partie excédentaire est réintégrée dans l’assiette des cotisations.

Quelques exemples

Vous choisissez une valeur marchande de 8 €. Pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution patronale devra être au minimum de 4 € (8 € x 50 %) et au maximum de 4,80 € (8 € x 60 %).

Vous choisissez une valeur marchande de 9,50 €. Pour être exonérée de cotisations sociales, la partie du titre payée par l’entreprise devra être au minimum de 4,75 € (9,50 € x 50 %) et au maximum de 5,70 € (9,50 € x 60 %). Ce dernier montant étant supérieur à la valeur limite fixée à 5,43 € pour l’année 2018, la participation de l’employeur devra être plafonnée à 5,43 € pour être exonérée.

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