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Secteur agricole : vers un maintien de l’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels

19/11/2018

Visuel Agriculture travailleurs occasionnels

Le dispositif d’exonération pour l’emploi de travailleurs occasionnels, initialement menacé par le projet de Loi de Finances 2019, serait finalement maintenu pendant 2 ans, à des conditions revues et corrigées.

Dans le secteur agricole, sous certaines conditions, un dispositif permet aux employeurs qui embauchent des travailleurs occasionnels de bénéficier d’une exonération :

  • De cotisations patronales de Sécurité Sociale : allocations familiales et assurances sociales agricoles
  • De certaines cotisations patronales conventionnelles : formation professionnelle, retraite complémentaire, AGFF, AFNCA, ANEFA, PROVEA, Cotisation SST

Initialement, le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 prévoyait de supprimer cette exonération à partir du 1er janvier 2019. Finalement, ce dispositif serait maintenu pendant 2 ans, à des conditions revues et corrigées.

Travailleurs occasionnels agricoles : de nouvelles modalités pour les exonérations

En 2019, l’exonération totale de cotisations serait réservée aux salaires mensuels inférieurs ou égaux à 1,15 Smic (contre 1,25 Smic actuellement). En 2020, seuls les salaires mensuels n’excédant pas 1,10 Smic seraient totalement exonérés de cotisations. Au-delà de ces seuils, l’exonération deviendrait dégressive pour s’annuler à hauteur de 1,6 Smic.
À partir de 2021, ce dispositif spécifique serait supprimé.

Exonérations : quelles embauches seront concernées ?

Sont considérés comme travailleurs occasionnels agricoles les salariés qui remplissent deux conditions se rapportant à la nature de leur contrat de travail et des tâches affectées.

Ce dispositif concerne uniquement l’emploi de travailleurs occasionnels recrutés sous les contrats suivants :

  • CDD à caractère saisonnier
  • CDD d’usage
  • Contrat vendanges
  • CDDI (CDD d’insertion), conclu par une entreprise d’insertion ou par une association intermédiaire
  • CDD CIE (Contrat Initiative Emploi) conclu notamment dans le cadre du Contrat Unique d’Insertion
  • CDI conclu, par un groupement d’employeurs, avec un demandeur d’emploi inscrit à Pôle Emploi depuis au moins 4 mois, ou 1 mois si cette inscription fait suite à un licenciement

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