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Stage : montant de la gratification exonérée en 2019

13/02/2019

Exonération de la gratification de stage en 2019

Stage : montant de la gratification exonérée en 2019

Le montant de la gratification versée aux stagiaires est fixé par un accord collectif, convention de branche ou accord professionnel étendu.

Quel est le montant de la gratification d’un stagiaire en 2019 ?


A défaut de dispositions conventionnelles, le montant minimum est de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PHSS). Le PHSS pour 2019 est fixé à 25 €. Ainsi, le montant de la gratification de stage 2019 est au minimum de 3,75 € de l’heure (25 x 15 %).

Stage : dans quel cas la gratification est-elle obligatoire ?


L’employeur est tenu de rémunérer un stagiaire si son stage est supérieur à 2 mois, qu’ils soient consécutifs ou effectués par périodes successives, durant une année scolaire ou universitaire complète. Cela équivaut à un total de 44 jours, sur une base de 308 heures et 7 heures par jour.

La gratification est donc due :
à la 308ème heure de stage, même si celui-ci n’est pas réalisé en continu
à partir du premier jour du premier mois de stage et ce pendant toute sa durée
en dessous de ce volume de 308 heures, l’employeur n’a aucune obligation de rémunérer un stagiaire

Gratification de stage : quelle exonération en 2019 ?


La gratification d’un stagiaire est exonérée de cotisations sociales, dans la limite du montant horaire minimum légal, soit 3,75 € en 2019. Passé ce seuil, les cotisations et contributions salariales et patronales sont dues sur la fraction excédentaire, à l’exception des cotisations d’assurance chômage, de la contribution patronale au dialogue social et des cotisations de retraite complémentaire. La gratification du stagiaire est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel.

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