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Heures supplémentaires et complémentaires : exonération fiscale et sociale

23/01/2019

Heures supplémentaires et complémentaires : exonération fiscale et sociale

La réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires s’applique depuis le 1er janvier 2019. Ces heures sont également défiscalisées.

Quelles heures sont concernées par ces exonérations ?

Le régime social et fiscal de faveur s’applique aux rémunérations versées au titre :

  • des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale de travail
  • des heures complémentaires des salariés à temps partiel
  • de la majoration de rémunération versée aux salariés en forfait jours, en contrepartie du rachat de leurs jours de repos (au-delà de 218 jours / an)
  • des heures supplémentaires décomptées à l’issue de la période de référence, dans le cadre d’un aménagement du temps de travail, sur une période supérieure à la semaine.

A noter : seules les rémunérations des heures supplémentaires réalisées au-delà de 1 607 heures sont exonérées et défiscalisées.

Suis-je exonéré de toutes les cotisations ?

L’exonération s’applique uniquement à certaines cotisations. Elle concerne les cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage. L’exonération n’est pas applicable à la CSG/CRDS et aux contributions salariales de prévoyance. Le taux permettant de calculer le montant de cette réduction doit être fixé par décret.

Des heures supplémentaires exonérées d’impôt

Une exonération d’impôt sur le revenu est également applicable aux heures supplémentaires et complémentaires accomplies à compter du 1er janvier 2019. Cette exonération fiscale concerne les rémunérations et majorations liées aux heures supplémentaires et complémentaires dans la limite annuelle 5 000 €.

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