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Compte pénibilité : l’entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de risques est reportée au 1er juillet 2016

05/03/2016

Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises doivent déclarer par l’intermédiaire de la déclaration annuelle des salaires, les salariés exposés aux facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils

Dix facteurs de risques ont été déterminés, par décret, afin de permettre aux pouvoirs publics d’alimenter le compte personnel de prévention de la pénibilité des intéressés.

Quatre des dix facteurs de risques prévus sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il s’agit des risques liés aux rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif et les risques liés à un environnement physique agressif en milieu hyperbare. Les six facteurs restants devaient s’appliquer au 1er janvier 2016.

Un décret a reporté cette entrée en vigueur au 1er juillet 2016. Il s’agit des risques liés à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles, postures pénibles, vibrations mécaniques ou à un environnement agressif tel que des agents chimiques dangereux y inclus poussières et fumées, températures extrêmes, bruit. Nous vous rappelons que vous devez informer votre gestionnaire paie des salariés exposés au-delà des seuils réglementaires afin qu’il applique la cotisation additionnelle et informe l’administration.

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