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2018 : la fiche de paie fait peau neuve

20/12/2017

fiche de paie

À partir du 1er janvier 2018, la fiche de paie remise au salarié devra respecter un nouveau modèle.

La loi nº 2016-1088 du 8 août 2016 ainsi que ses décrets d’application ont rendu obligatoire le nouveau bulletin de paie « clarifié ». L’objectif annoncé : améliorer sa lisibilité et sa compréhension tout en diminuant le nombre de lignes.

Nouvelle fiche de paie : quels changements ?

La nouvelle fiche de paie de paie n’impactera pas les modes de calcul des cotisations ou le salaire. Seule la présentation change.

Un nouveau classement pour les cotisations

Désormais, les cotisations seront classées en 5 grandes familles :

  • Santé
  • Accidents du travail/Maladie professionnelle
  • Retraite
  • Famille – Sécurité Sociale
  • Assurance chômage

Cette nouvelle structure aidera les salariés et les employeurs à mieux comprendre où vont leurs cotisations. Le nom des organismes auxquels sont versées les cotisations (URSSAF, AGFF ou AGIRC…) ainsi que leur numéro de référence ne seront plus mentionnés. Enfin, les contributions qui incombent uniquement à l’employeur seront désormais rassemblées sous une seule et même ligne.

Comment communiquer auprès de vos salariés ?

La mise en place de ce bulletin « clarifié » peut susciter des questions de la part de vos salariés. Nous vous conseillons de communiquer dès maintenant, afin de lever des doutes et de préserver la confiance.  Si vous êtes client Altéor Ressources Humaines, nous allons vous faire parvenir une note d’information à destination de vos salariés.

Dématérialiser la fiche de paie ?

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité de dématérialiser le bulletin de paie, sauf en cas de désaccord du salarié. Toutefois, cette dématérialisation implique un certain nombre d’obligations :

  • vous devez informer le salarié des modalités de son droit d’opposition à cette voie de transmission, un mois avant la 1ère émission du bulletin de paie ou au moment de l’embauche.
  • vous devez également arrêter les conditions dans lesquelles vous garantissez la disponibilité pour le salarié du bulletin de paie, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité, la disponibilité, la confidentialité des données, ainsi que leur accessibilité. La disponibilité du bulletin doit être garantie pendant 50 ans ou jusqu’aux 75 ans du salarié.
  • vous ne devez pas envoyer le bulletin de paie par e-mail : ce mode ne répond pas aux exigences de mise en place du bulletin de paie électronique. La mise en place du bulletin de paie électronique doit prendre la forme d’un « coffre-fort électronique » accessible au salarié.

Des entreprises spécialisées existent pour vous accompagner. Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour répondre à vos questions.

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