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Accord d’intéressement : zéro charge pour l’employeur

La suppression du forfait social rend le contrat d’intéressement et l’épargne salariale encore plus attrayants pour l’employeur. Zoom sur une mesure qui allie avantage social, fiscal et rentabilité.

Qu’est-ce que le forfait social ?

Le forfait social est une contribution versée par l’employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations et contributions sociales, mais assujettis à la CSG. L’employeur devait acquitter un forfait social pour les sommes versées aux salariés au titre de :

  • l’intéressement ou de la participation ;
  • l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE) ou aux plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

Sauf dérogation, le taux de ce forfait social était auparavant de 20%.

Exonération de forfait social : êtes-vous concerné ?

La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2019 a été publiée le  23 décembre 2018. Elle prévoit une exonération de ce forfait social à compter du 1er janvier 2019. L’exonération s’applique aux entreprises de moins de 50 salariés, sur les sommes versées au titre de :

  • l’intéressement ;
  • la participation ;
  • l’abondement de l’employeur aux plans d’épargne (PEE, Perco, etc.)

Pour les entreprises de 50 à 249 salariés, la suppression du forfait social s’applique uniquement sur l’intéressement.

Fidélisez vos salariés en ne payant aucune charge

Le contrat d’intéressement offre la possibilité à l’employeur de verser des primes aux salariés en fonction des résultats de l’entreprise. Ce dispositif contribue à la fidélisation de vos salariés. Il contribue également à leur efficacité donc à l’amélioration de la rentabilité de l’entreprise. Les primes d’intéressement sont exonérées de cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS pour le salarié.

Le chef d’entreprise et son conjoint participant à l’activité peuvent également bénéficier de l’intéressement, du plan d’épargne et de leurs avantages.

Quels avantages pour vous et vos salariés ?

Un exemple : vous avez un budget de 1 000 € pour récompenser chacun de vos salariés. Vous hésitez entre le versement d’une prime et la mise en place d’un plan d’épargne entreprise et d’intéressement.

Prime au salarié                 Intéressement et PEE

L’épargne d’entreprise vous permet de ne payer aucune charge sur les sommes versées et rémunérer davantage votre salarié.

Comment mettre en place un accord d’intéressement ?

Les critères et modes de calcul de l’intéressement sont fixés dans un accord déposé à la Direccte*. Les primes doivent présenter un caractère aléatoire, collectif et ne pas remplacer des primes existantes.

Quelle est la durée de l’accord d’intéressement ?

L’intéressement est mis en place pour une durée de trois ans éventuellement renouvelable. Les critères choisis doivent être quantifiables, vérifiables et faciles à déterminer. Il peut s’agir du résultat comptable ou des performances techniques de l’entreprise. Il est aussi possible de cumuler plusieurs critères entre eux.

Comment répartir l’intéressement entre les bénéficiaires ?

L’intéressement sera réparti entre tous les salariés :

  • en parts égales
  • ou fonction de la durée de présence
  • ou proportionnellement aux salaires,
  • ou encore en cumulant ces critères de répartition.

Quel est le montant de l’intéressement ?

L’intéressement global ne peut excéder 20 % des salaires bruts versés aux salariés au cours de l’exercice concerné. La prime est actuellement plafonnée à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) par bénéficiaire, soit 20 262 € en 2019. Un projet de loi prévoit de porter ce plafond aux trois quarts du Pass, soit 30 393 € en 2019.

Plan d’épargne entreprise : comment ça marche ?

Lorsqu’un contrat d’intéressement est conclu, l’employeur doit proposer de mettre en place un plan d’épargne (PEE, Perco…). Le salarié a la possibilité de verser tout ou partie de sa prime dans le PEE.

Exonération d’impôt

Le fonctionnement du PEE est simple et procure des avantages fiscaux pour l’employeur comme pour les salariés. Les sommes versées et les plus-values réalisées dans le PEE et le Perco sont exonérées d’impôts.

Les sommes versées sur un PEE sont bloquées 5 ans. Les cas de déblocage anticipé sont limités : mariage, naissance d’un 3e enfant, acquisition de la résidence principale, divorce, surendettement…

Abondement de l’employeur

L’employeur peut compléter l’épargne des salariés en proposant un abondement. Il s’agit d’un versement additionnel complémentaire aux frais de gestion du plan, dans la limite de 3 fois le versement effectué par bénéficiaire et plafonné à 3 242 € par salarié en 2019. L’abondement versé par l’employeur est déductible du bénéfice net imposable de l’entreprise, exonéré de charges sociales et forfait social.

L’intéressement est un des leviers majeurs pour fidéliser les salariés tout en améliorant la performance et la rentabilité de votre entreprise. Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif.

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

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