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Affichages dans l’entreprise : une obligation légale

Tout employeur a l’obligation d’afficher un certain nombre d’informations sur les lieux du travail. Le manquement à cette obligation vous expose à des sanctions.

Quelque soit votre secteur d’activité, vous devez mettre en place les affichages afin d’assurer la sécurité des salariés et de mieux les informer sur leurs droits et obligations. A ce titre, certaines affiches sont communes à toutes les entreprises. D’autres diffèrent selon la taille ou l’activité de l’entreprise. Les affiches doivent être mises en place dans un lieu visible par tous les salariés (tableau d’affichage, salles de repos, lieu d’embauchage …).

 

Quelque soit la taille de l’entreprise

Les informations qui doivent être affichées par toutes les entreprises sont relatives aux conditions générales de travail et à certains textes de loi du Code de travail et du Code pénal.
Les affichages obligatoires de textes de loi portent sur :

  • l’égalité professionnelle des hommes et des femmes,
  • la lutte contre les discriminations,
  • la lutte contre le harcèlement moral et sexuel,
  • la lutte contre le tabagisme. Vous devez également mettre des affichettes signalant l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Les affichages relatifs aux conditions générales de travail portent, notamment, sur :

  • les coordonnées de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de la circonscription dans laquelle est située votre entreprise,
  • les coordonnées de la médecine de travail dont relève votre entreprise,
  • les mentions légales relatives au lieu et aux modalités de consultation de la convention collective ainsi que de l’ensemble des accords applicables au sein de l’entreprise,
  • l’horaire collectif de travail daté et signé vos soins. Il doit mentionner les heures auxquelles commence et finit chaque période de travail ainsi que les heures et durées de repos,
  • les périodes des congés payés et l’ordre des départs,
  • les adresses et numéros d’urgence (pompiers et SAMU),
  • la sécurité des salariés notamment l’indication du chemin de sortie le plus proche,
  • un avis indiquant aux salariés les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

 

Pour les entreprises de 11 salariés et plus

Ces entreprises ont également l’obligation d’apposer une affiche portant sur l’organisation de l’élection des délégués
du personnel. Pour les entreprises de 20 salariés et plus Ces entreprises doivent aussi afficher le Règlement intérieur. Ce document met en valeur les règles relatives à l’hygiène, la sécurité, la discipline, les sanctions ainsi que les droits de la défense des salariés.

 

Pour les entreprises de 50 salariés et plus

Outre toutes les affiches obligatoires pré-citées, ces entreprises doivent mettre en place :

  • les consignes à respecter en cas d’incendie. A ce titre, vous devez afficher des plans d’évacuation dans un lieu facilement accessible aux salariés,
  • les affiches indiquant la liste et les coordonnées (noms et adresses) des membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
  • les informations relatives à l’élection des membres du comité d’entreprise (CE),
  • les mentions relatives à l’accord sur la participation.

Ce récapitulatif des affichages obligatoires dans l’entreprise n’est pas exhaustif. D’autres affichages sont à mettre en place en fonction de votre secteur d’activité, du seuil d’effectif de l’entreprise, de vos éventuelles difficultés économiques, de l’organisation du travail…

 

Sanctions

Votre manquement à l’obligation de mettre en place les affichages obligatoires vous expose à des sanctions. Indépendamment des sanctions pénales, vous engagez votre responsabilité civile. En effet, le fait de ne pas afficher les documents exigés par le Code du travail ouvre droit à des dommages-intérêts aux salariés pour réparer le préjudice subi. Ce préjudice est apprécié en fonction de chaque information manquante et pour chaque salarié.

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