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Alcool en entreprise : des précautions à prendre

alcool en entreprise

La loi encadre la consommation d’alcool en entreprise. Bien connaître vos obligations vous permettra de mettre en place les actions nécessaires pour limiter les risques.

Quelles boissons alcoolisées sont autorisées en entreprise ?

Le Code travail définit les boissons alcoolisées tolérées sur le lieu de travail. Ce texte interdit l’entrée et la consommation d’alcools, autres que :

  • le vin,
  • la bière,
  • le cidre,
  • le poiré.

Alcool en entreprise : une interdiction est possible

En tant qu’employeur, vous pouvez interdire, via le règlement intérieur ou une note de service, la consommation de toutes les boissons alcoolisées dans l’entreprise, y compris celles qui sont tolérées.

Cette interdiction totale est possible lorsque cette consommation est susceptible de porter atteinte à la sécurité et à la santé physique des salariés, à condition que les mesures prises soient proportionnées au but recherché.

Alcool en entreprise : vos responsabilités en tant qu’employeur

Il est interdit de laisser entrer ou travailler dans l’entreprise des personnes en état d’ivresse. Si la consommation d’alcool “léger” est autorisée, elle doit toutefois rester modérée.

Un devoir de contrôle

En tant qu’employeur, vous avez un véritable devoir de contrôle sur la présence d’alcool dans l’entreprise et sur une éventuelle ivresse de vos salariés. Vous devez notamment porter une attention toute particulière à ne pas mettre à disposition de vos salariés des boissons alcoolisées interdites (whisky, anisettes, vodka, rhum…).

Pot et évènements particuliers

Le risque principal survient souvent à l’occasion de pots pour fêter un évènement particulier. Un excès d’enthousiasme incite rapidement à une consommation excessive.

La vigilance s’impose donc et vous devez prendre des mesures restrictives, voire d’interdiction de consommation d’alcool en de telles circonstances.

Par ailleurs, vous êtes tenu de prendre des mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Il y a donc également risque civil en cas d’accident dans l’entreprise ou sur le trajet du retour en lien avec l’état d’ivresse du salarié.

Des moyens juridiques à votre disposition

La loi encadre strictement les moyens juridiques dont vous pouvez disposer en matière de contrôles. L’utilisation d’un alcootest est strictement encadrée. Le contrôle ne peut être effectué que s’il est prévu par le règlement intérieur. C’est donc à vous de préciser les règles et les sanctions adaptées à votre entreprise.

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 20 salariés. En revanche, rien n’interdit d’en mettre un en place dans les plus petites entreprises. Il permet entre autres, de consigner les devoirs des salariés en matière de sécurité et de prévention des risques liés à l’alcool.

Le règlement intérieur devra préciser les modalités de vérification de l’état d’ébriété d’un travailleur sur le lieu de travail : alcootest, éthylotest, éthylomètre.

Contrôle d’alcoolémie : 3 conditions à respecter

Si le contrôle est prévu par le règlement intérieur, l’employeur a la possibilité de vérifier l’état d’ébriété d’un de ses employés sur le lieu de travail. Cette vérification peut s’effectuer sous la forme d’un alcootest, d’un éthylotest ou d’un éthylomètre. Attention cependant, car ce contrôle est soumis à des conditions :

  • vous ne pouvez y avoir recours que dans le cas de salariés occupés à l’exécution de certains travaux ou à la conduite de certaines machines,
  • le contrôle ne peut avoir lieu que pour prévenir ou stopper une situation dangereuse,
  • le salarié a droit à certaines garanties telles que la présence d’un tiers ou la possibilité d’une contre-expertise.

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