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Fiches conseils

Rupture / Licenciement

Lorsqu'un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, le code du travail prévoit que les prud'hommes évaluent les dommages et intérêts du salarié dans le cadre du barème « Macron ». Ce plafonnement des indemnités n’est pas ap ... [...]

Rupture / Licenciement

Possible pour tout employeur et employé, la rupture conventionnelle permet de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’amiable. Un protocole d’accord est à respecter pour valider la procédure. Une rupture conventionnelle n’ ... [...]

Rupture / Licenciement

L’employeur peut être amené à sanctionner un salarié en cas de faute avérée. Cela doit se faire en respectant un cadre strict. Il n’existe pas de définition légale de la faute. De son côté, l’administration considère que tout ag ... [...]

Rupture / Licenciement

L’employeur peut être amené à sanctionner un salarié en cas de faute avérée. Cela doit se faire en respectant un cadre strict Il n’existe pas de définition légale de la faute. De son côté, l’administration considère que tout agis ... [...]

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