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Le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

Une bonne politique de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles est gage de sérénité et de sécurité pour vous et vos salariés

 

Une obligation légale

La prévention des risques professionnels au sein de votre entreprise est un enjeu important, car tout employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité vis-à-vis de ses salariés.
Depuis 2002, le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises peu importe leur nombre de salariés. A défaut de l’avoir réalisé, vous vous exposez, en cas de contrôle de l’inspection du travail ou de la médecine du travail, à une amende de 1 500 € et de 3000 € en cas de récidive.

En cas de négligence, votre responsabilité peut être engagée au plan civil (réparation des dommages), voire au plan pénal. Dans certains cas graves, des peines d’emprisonnement peuvent être encourues. Pour diminuer les risques de contentieux, vous devez informer vos salariés des risques professionnels pour leur permettre d’assurer leur propre sécurité et leur santé. Cette information est notamment réalisée par la mise à disposition de vos salariés, du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Une fois mis en place, vous devez mettre à jour le DUERP chaque année. Une mise à jour s’impose également lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène, de sécurité, ou les conditions de travail. Il en va de même quand une information supplémentaire concernant l’évaluation d’un risque existant est recueillie.

 

Formalisme

Le DUERP doit répondre à trois exigences :

  • la cohérence : en regroupant sur un support unique les données issues de l’analyse des risques professionnels
    auxquels sont exposés les travailleurs ;
  • la commodité : par la réunion de toutes les analyses de risques réalisées sous votre direction ;
  • la traçabilité, la transparence et la fiabilité. Le support peut être écrit (papier) ou numérique et doit garantir l’authenticité de l’évaluation et la transcription systématique des résultats de l’évaluation des risques.

 

Contenu et mise à disposition

Le document unique est la transcription d’une évaluation des risques professionnels comportant un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Le DUERP doit être mis à disposition des salariés, des délégués du personnel et du médecin du travail. Il est également tenu à la disposition des inspecteurs du travail en cas de contrôle. Il recense les principaux risques d’accidents présents dans l’entreprise. Ces risques sont classés en fonction de leur gravité et de leur probabilité. L’objectif du DUERP est de faire prendre conscience des risques d’accidents et mettre en place des mesures pour y remédier.

 

Un gage de sérénité

Au-delà de l’aspect légal du DUERP, tout employeur sait qu’une absence génère des surcoûts importants avec le recrutement du remplaçant qu’il faut parfois former. L’absence peut aussi mener à la désorganisation de l’entreprise et l’impossibilité d’assurer le travail. Autrement dit, vous avez tout intérêt à mettre en place une politique de prévention qui répond à un objectif prioritaire : éviter à tout prix l’accident de travail. Vis à vis des salariés c’est un gage de professionnalisme, donc un facteur d’efficacité et de fidélisation. Cette politique de lutte contre les accidents du travail peut s’avérer être un bon outil de management. Assurer de bonnes conditions de travail tout en évitant le stress, crée un bon climat dans l’entreprise et contribue à la fidélisation des salariés.

 

En cas d’accident du travail

Si malgré toutes les précautions prises, l’accident du travail survient, pensez à le déclarer dans les 48 heures, et à l’adresser à la sécurité sociale. Vous devez également remplir une attestation de salaire afin que le salarié perçoive des indemnités journalières. Attention : au-delà de huit jours d’arrêt maladie suite à un accident du travail, les textes actuels imposent une visite médicale de reprise. Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude du salarié à reprendre ses fonctions. Si vous doutez du caractère professionnel de l’accident, n’omettez pas de joindre à la déclaration d’accident un document écrit où vous exprimerez vos réserves. La réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels est de votre responsabilité. Altéor Ressources Humaines peut vous accompagner dans la réalisation de celui-ci.

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