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Travailleurs handicapés : du nouveau sur les aides à l’embauche

Les employeurs occupant des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’aides spécifiques financées par l’Agefiph (L’Association nationale pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées). Ces aides sont également ouvertes aux entreprises de moins de 20 salariés, non assujetties à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

L’Agefiph accorde des aides pour favoriser l’emploi des salariés handicapés. Parmi ces aides :

 

Aide à l’insertion professionnelle

Elle s’adresse aux employeurs de personnes handicapées les plus éloignées de l’emploi, c’est-à-dire présentant au moins l’une des caractéristiques suivantes : être âgée de 45 ans et plus ; demandeur d’emploi ayant travaillé moins de 6 mois consécutivement dans les 12 mois précédant le recrutement ou personne sortant d’un établissement du secteur protégé ou adapté. Cette aide financière est versée pour l’embauche de ces personnes en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) supérieur ou égal à 12 mois. Son montant est de 2 000 € pour un contrat de travail à temps plein et de 1 000 € pour un contrat à temps partiel d’une durée minimum de 16 heures. L’aide doit être prescrite par le conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale, dans les 3 mois suivant la date d’embauche.

 

Aide au contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

Elle est de 1 000 € pour un contrat de 6 à 12 mois et de 2 000 € pour un contrat de 12 mois et plus. Ces deux aides sont cumulables.

 

Aide à la pérennisation du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage

D’un montant de 2 000 € pour un temps plein et 1 000 € pour un temps partiel d’au minimum 16 heures, ces
aides sont mises en place pour l’embauche sous CDI ou CDD d’au moins 12 mois suite à son contrat de professionnalisation ou d’apprentissage. La demande de ces aides est faite à l’Agefiph directement par vous et votre salarié, ou avec l’aide du conseiller Cap emploi, ou Pôle emploi ou Mission locale qui a soutenu la démarche, dans les 3 mois suivant la date d’embauche. Ces deux aides sont cumulables.

 

Aides à l’aménagement des postes de travail

Une aide peut être consentie pour l’aménagement des postes de travail ainsi que l’équipement individuel nécessaire aux travailleurs handicapés pour occuper ces postes. Elle peut également avoir pour objet de compenser les charges supplémentaires d’encadrement. Le montant de l’aide attribuée est calculé en pourcentage des dépenses engagées, avec un maximum de 80 % pour les opérations d’adaptation et d’aménagement, 50 % pour l’encadrement.

Ces deux aides peuvent être cumulées. Compensation de la lourdeur du handicap Les travailleurs handicapés doivent percevoir une rémunération correspondant à l’emploi occupé et à leur qualification dans les conditions de droit commun. Cependant, afin de permettre aux employeurs de faire face aux charges induites par l’emploi d’un salarié handicapé, une aide à l’emploi peut être versée par l’Agefiph en fonction de la lourdeur du handicap. Cette aide peut se cumuler avec d’autres aides de l’Agefiph si elles ont un objet différent.

 

Obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Tout employeur d’au moins 20 salariés (équivalent temps plein), doit employer 6 % de son effectif des personnes handicapées ou assimilée. Cette obligation d’emploi s’applique établissement par établissement pour les entreprises à établissements multiples. Les employeurs assujettis doivent adresser à l’Agefiph, avant le 15 février de chaque année une déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH).

 

Sanctions

Les employeurs assujettis qui ne respectent pas l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont sanctionnés financièrement. Le montant de la sanction varie selon l’effectif de l’entreprise. Le calcul s’effectue en fonction du Smic horaire applicable au moment du versement de la contribution. Il correspond, pour chaque unité manquante, à: 400 fois le Smic pour les entreprises de 20 à 199 salariés (le montant est 3760 € à ce jour), 500 fois le Smic pour celles de 200 à 749 salariés, 600 fois le Smic pour celles de 750 salariés et plus.

La contribution versée à l’Agefiph est majorée lorsque les établissements, pendant une période de 3 ans n’ont pas effectué d’efforts pour remplir leurs obligations. Dans ce cas, le montant à verser est fixé à 1 500 fois le Smic horaire par unité manquante. L’employeur assujetti n’ayant pas fourni de déclaration ou n’ayant pas satisfait à l’obligation d’emploi est passible au versement au Trésor public d’une pénalité. Cette pénalité est égale au produit suivant : nombre de d’unités manquantes X 1500 X Smic horaire X 125%. Exemple : pour 3 unités manquantes à ce jour, le montant est de (3 X 1 500 X 9.40 X 125%) 52 875 €.

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