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Embaucher un travailleur étranger : bien connaître les règles

Pour pallier aux difficultés de recrutement, l’embauche de travailleurs étrangers peut être une solution. Cependant, les règles varient en fonction de la nationalité et du type d’emploi et sont assez complexes. De son côté, l’administration reste très vigilante. Ce qu’il faut savoir, avant de recruter…

La nationalité du salarié est la première chose à prendre en compte, car la procédure de recrutement en dépend.

 

Recruter un salarié de l’UE et l’EEE

Les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse, de Monaco, d’Andorre et de Saint- Marin bénéficient du principe de libre circulation : aucune autorisation n’est requise. Il suffit de produire une pièce d’identité attestant de leur nationalité. En revanche, cette ouverture du marché du travail français ne s’applique pas à la Bulgarie et la Roumanie qui n’ont rejoint l’UE qu’en 2007. Pour les ressortissants de ces deux pays, une autorisation de travail doit être demandée à la DIRRECTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l’Emploi).

 

Recruter un salarié d’un pays tiers

Quant aux ressortissants des Etats non membres de l’UE, s’ils ne séjournent pas en France de façon régulière, l’employeur doit déposer une demande d’introduction sur le territoire national. Pour l’obtenir, il doit démontrer qu’il n’existe pas en France de demandeur d’emploi susceptible d’occuper le ou les postes à pourvoir. Il doit également apporter des garanties concernant le logement de ces personnes qu’il fait venir de l’étranger. Enfin, il doit s’acquitter d’une redevance à l’OFII (Office français de l’immigration et de l’intégration). Si le travailleur séjourne régulièrement en France, il faut demander une autorisation de travail. La carte de séjour « étudiant » donne le droit à l’exercice, à titre accessoire, d’une activité professionnelle salariée sur l’ensemble du territoire métropolitain dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle (964 heures par an).

 

Mêmes droits

Comme pour tout salarié, l’employeur devra déclarer le travailleur étranger avant l’embauche, lui faire signer un contrat de travail rédigé en français et lui remettre un bulletin de salaire tous les mois. Les salariés étrangers dès lors qu’ils sont en situation régulière doivent sans discrimination bénéficier des mêmes droits que les salariés français : congés payés, SMIC ou salaire minimum conventionnel, droit au chômage… Les règles en matière d’hygiène et de sécurité leur sont aussi applicables.

 

Obligations de l’employeur

Pour les salariés des pays tiers, l’employeur doit respecter un formalisme particulier. Lors de l’embauche, c’est à lui de s’assurer que le futur salarié est pourvu d’un titre de séjour en cours de validité l’autorisant à travailler en France comme salarié. Le registre unique du personnel doit faire mention du numéro et du type d’autorisation. Le fait d’employer un étranger de façon irrégulière, sans les autorisations nécessaires est un délit passible d’une amende de 15 000 € et d’une peine de prison. L’amende est appliquée autant de fois qu’il y a d’étrangers concernés. De plus, l’employeur doit verser une contribution spécifique à l’OFII égale à 5 000 fois le taux du minimum garanti (MG) en vigueur à la date de constatation de l’infraction (soit actuellement 17 450 €). Ce montant est porté à 25 000 fois le taux du MG (soit actuellement 87 250 €) lorsque l’employeur a déjà été redevable de la contribution spéciale au cours des cinq années précédant la constatation de l’infraction. Enfin, l’employeur se voit privé de certaines aides et réductions de cotisations.

 

Ressortissants communautaires et assimilés dispensés d’autorisation de travail à ce jour.
Les ressortissants des États qui ont adhéré à l’UE : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Chypre, Malte, Estonie, Hongrie, Lettonie, République Tchèque, Slovaquie, Lituanie, Pologne, Slovénie.

Les ressortissants des trois États de l’Espace économique européen (EEE) non membres de l’UE : la Norvège, le Lichtenstein et l’Islande.

Suisse, Monaco, Andorre et Saint-Marin

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