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Emplois d’avenir : une nouvelle aide à l’embauche

En embauchant un salarié par le biais d’un emploi d’avenir, l’employeur peut obtenir une aide financière de l’Etat. L’attribution de l’aide est soumise à des conditions strictes

A compter du 1er novembre 2012, une aide à l’insertion professionnelle sera accordée aux employeurs qui recrutent un salarié en emploi d’avenir. Les emplois d’avenir s’adressent principalement aux employeurs du secteur non marchand. Néanmoins, certains employeurs du secteur marchand peuvent y recourir. Le dispositif vise à faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification de jeunes peu ou pas qualifiés.

Une ouverture encadrée au secteur marchand

Les employeurs du secteur marchand peuvent recourir aux emplois d’avenir lorsqu’ils remplissent certaines conditions. Pour être éligible à l’aide, ils doivent :

  • proposer au titulaire d’un emploi d’avenir une perspective de qualification et d’insertion professionnelle durable
  • appartenir à un secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois ou offrant des perspectives de développement d’activités nouvelles

Ces secteurs seront fixés par arrêté du préfet de chaque région. Les emplois d’avenir sont ouverts aux groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification (GEIQ).

Jeunes bénéficiaires

Les personnes susceptibles d’être recrutées dans le cadre des emplois d’avenir doivent remplir certaines conditions d’âge, de qualification et éventuellement de résidence. Le dispositif est réservé aux jeunes sans emploi âgés de 16 à 25 ans (ou de moins 30 ans s’ils sont reconnus travailleurs handicapés). L’âge est apprécié au moment de la signature du contrat. Outre la condition d’âge, le dispositif est ouvert à ces jeunes qui, soit :

  • ne détiennent aucun diplôme du système de formation initiale
  • sont titulaires uniquement d’un diplôme de niveau CAP-BEP, et totalisent une durée de six mois minimum de recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois
  • résident dans une zone urbaine sensible (ZUS), zone de revitalisation rurale (ZRR) et en outre-mer, ayant atteint au plus le niveau Bac + 3 et totalisant une durée de 12 mois minimum de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois

Caractéristiques du contrat de travail

L’emploi d’avenir doit être conclu sous la forme d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI): un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand, ou un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand. Avant la conclusion du CUI avec le salarié, l’employeur doit demander et obtenir la décision administrative d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Cette décision est prise par Pôle emploi, les missions locales… Le contrat de travail associé à l’emploi d’avenir peut être un CDI ou un CDD. Lorsqu’il est à durée déterminée, le contrat doit être d’une durée de 36 mois. Par exception, après validation par l’administration, cette durée peut être au minimum de 12 mois. Le contrat de travail peut être prolongé, après autorisation administrative, dans la limite d’une durée totale de 60 mois.

Durée du travail et conditions de rupture

Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir doit être embauché à temps plein. Par exception, la durée hebdomadaire de travail peut être fixée à temps partiel (17,5 h/ semaine au minimum), avec l’accord de l’administration. Le contrat de travail lié à un emploi d’avenir peut être rompu à l’expiration de chacune des périodes annuelles de son exécution :

  • soit à l’initiative du salarié, moyennant le respect d’un préavis de deux semaines
  • soit à l’initiative de l’employeur, à condition de justifier d’une cause réelle et sérieuse, de respecter un préavis d’un mois et de suivre la procédure du licenciement pour motif personnel

Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir en CDD bénéficie d’une priorité d’embauche pendant un an à l’issue de son contrat.

Montant de l’aide

L’aide n’est pas attribuée lorsque l’embauche vise à remplacer un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde et lorsque l’employeur n’est pas à jour du versement de ses cotisations sociales. L’aide est versée par Pôle emploi, la mission locale… Son montant est fixé à 75 % du taux horaire brut du smic dans le secteur non marchand (soit 7,05 € par heure travaillée en 2012), 35 % dans le secteur marchand (soit 3,29 € par heure en 2012) et 47 % pour les GEIQ et les entreprises d’insertion éligibles (soit 4,42 € par heure en 2012).

Sauf exception, elle est versée pour une durée maximale de 36 mois. L’exécution des engagements de l’employeur, notamment en matière de formation, est examinée par l’autorité délivrant la décision d’attribution de l’aide à chaque échéance annuelle. En cas de non-respect de ses engagements, l’aide fait l’objet d’un remboursement intégral par l’employeur.

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