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Périphériques de la rémunération : des exonérations à la clé

rémunération périphérique

L’employeur peut attribuer des cadeaux, bons d’achat ou autres avantages à ses salariés sans payer de charges. Cette possibilité est soumise à des règles strictes. Tour d’horizon des principaux dispositifs.

 

Bons d’achat et cadeaux de fin d’année

L’administration tolère une exonération de cotisations sociales des cadeaux ou bons d’achat dès lors que la valeur ne dépasse pas 5% du plafond de sécurité sociale par an et par salarié (soit 158,5 € en 2015). Lorsque ce seuil est dépassé, l’exonération est possible si les conditions suivantes sont remplies : le cadeau ou bon d’achat doit être lié à un évènement particulier comme le mariage, la naissance, le départ à la retraite, la fête des mères et des pères, Noël, la rentrée scolaire. Pour chaque évènement, la valeur du cadeau ou bon d’achat ne doit pas dépasser le plafond de 158,5 €. Ce seuil a été aménagé pour la rentrée et Noël :

  • rentrée scolaire : le seuil est de 158,5 € par enfant de moins de 26 ans qui poursuit des études
  • Noël : le seuil est de 158,5 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans

 

Chèques-vacances

Les chèques-vacances sont des titres de paiement nominatifs. Ils permettent de régler des dépenses de vacances. Les salariés, les chefs d’entreprise, leurs conjoints, concubins ou partenaires liés par un Pacs ainsi que les personnes à leur charge peuvent en bénéficier. La participation patronale aux chèques-vacances est exonérée de l’impôt sur les revenus pour les bénéficiaires, dans la limite du Smic mensuel (1457,55 € en 2015). Cette contribution de l’employeur, pour chaque salarié ne peut dépasser :

  • 80 % de la valeur libératoire des chèques-vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est inférieure au plafond de la Sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle (3170 € en 2015)
  • 50 % si elle est supérieure à ce plafond

Ces pourcentages sont majorés de 5 % par enfant à charge et de 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %. Dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise (CE), la contribution de l’employeur aux chèques-vacances est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30% du Smic mensuel par salarié et par an (soit 437,25 € en 2015), à l’exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement transport.

 

Titres restaurant

Vous pouvez attribuer à vos salariés des titres restaurant. Chacun participe à l’achat du titre : la part du salarié est prélevée sur son salaire et l’employeur paie le titre restaurant à l’organisme émetteur. La participation de l’employeur à l’achat du titre est exonérée de cotisation sociale à condition que cette participation soit comprise entre 50% et 60% de sa valeur et que cette contribution n’excède pas 5,36 € (en 2015) par ticket. Ce dispositif permet au salarié de réaliser des économies sur ses frais de restauration et à l’employeur de ne pas payer de charges. Les titres restaurant ne peuvent pas remplacer des remboursements de frais professionnels lorsque le salarié est en déplacement.

 

Participation aux frais de transport

Vous pouvez prendre en charge les frais de carburant de vos salariés, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Les salariés qui peuvent en bénéficier sont ceux qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel parce que :

  • leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé en dehors d’une zone couverte par les transports urbains
  • ou leurs horaires de travail ne leur permettent pas d’utiliser les transports en commun. Cette prise en charge est exonérée de toutes cotisations sociales, dans la limite de 200 € par salarié et par an

Ces divers avantages ne peuvent en aucun cas se substituer à la rémunération du salarié, notamment au paiement des heures supplémentaires et de primes obligatoires.

Notre conseil : pour bénéficier des exonérations de charges, il est indispensable de respecter les conditions d’équité entre salariés. N’hésitez pas à contacter votre service employeurs.

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