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Fidélisation des salariés : tout un art

25/10/2018

L’employeur peut attribuer des cadeaux, bons d’achat ou autres avantages à ses salariés sans payer de charges sociales.

Ces avantages renforcent la fidélisation des salariés, gage d’amélioration des performances pour l’entreprise.

Bons d’achat et cadeaux de fin d’année

La fin de l’année est l’occasion pour l’employeur d’attribuer des bons ou cadeaux à ses salariés, sans payer de charges sociales.

Tolérance de l’administration

L’administration tolère une exonération de cotisations sociales des cadeaux ou bons d’achat dès lors que la valeur ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale par an et par salarié, soit 165,55 € en 2018. Lorsque ce seuil est dépassé, l’exonération est possible si l’attribution du cadeau ou bon d’achat est lié à un évènement particulier :

  • le mariage ou Pacs
  • la naissance
  • le départ à la retraite
  • la fête des mères et des pères
  • Noël, la rentrée scolaire

Pour chaque événement, la valeur du cadeau ou bon d’achat ne doit pas dépasser le plafond de 165,55 €. Ce seuil a été aménagé pour la rentrée scolaire et Noël :

  • rentrée scolaire : le seuil est de 165,55 € par enfant de moins de 26 ans qui poursuit des études
  • Noël : le seuil est de 165,55 € par salarié et par enfant de moins de 16 ans.

Chèques vacances

Autre outil de fidélisation, les chèques-vacances. Ce sont des titres de paiement nominatifs. Les salariés, les chefs d’entreprise, leurs conjoints, concubins ainsi que les personnes à leur charge peuvent en bénéficier.

Une participation exonérée d’impôts

La participation patronale aux chèques-vacances est exonérée de l’impôt sur les revenus pour les bénéficiaires, dans la limite du Smic mensuel (1 498 € en 2018).

Dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise, la contribution de l’employeur aux chèques-vacances est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30 % du Smic mensuel par salarié et par an (soit 449 € en 2018), à l’exclusion de la CSG, de la CRDS et du versement transport éventuel.

Montant de la participation patronale

La participation de l’employeur ne peut dépasser :

  • 80 % de la valeur libératoire (valeur marchande) des chèques vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution est inférieure au plafond de la Sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle (3311 € en 2018).
  • Si elle dépasse ce plafond, la contribution de l’employeur ne peut excéder 50 %.
  • A noter que ces contributions peuvent être majorées de 5 % par enfant à charge et 10 % par enfant handicapé, dans la limite de 15 %.

Si l’un de ces seuils est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges sociales.

Exemple :

Pour un salarié dont la moyenne des rémunérations au cours des 3 derniers mois précédant l’attribution des chèques vacances est de 3 000 €. Ce salarié n’a pas d’enfant.

Valeur des chèques vacances : 500 €

Participation de l’employeur : 450 €  (90%)

La participation de l’employeur étant supérieure à 80% (400 €), la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges sociales (les 50 €, 10% en plus dans cet exemple).

Les titres restaurant

L’employeur peut également attribuer des titres restaurant à ses salariés. Chacun participe à l’achat du titre : la part du salarié est prélevée sur son salaire et l’employeur paie le titre restaurant à l’organisme émetteur.

Montant de la participation de l’employeur

La participation de l’employeur à l’achat du titre est exonérée de cotisation sociale à condition :

  • qu’elle soit comprise entre 50 % et 60 % de sa valeur
  • et que cette contribution n’excède pas 5,43 € (en 2018) par titre

Si l’un de ces seuils est dépassé, seule la fraction de la participation patronale supérieure à ce seuil est soumise à charges sociales.

Ce dispositif permet au salarié de réaliser des économies sur ses frais de restauration et à l’employeur de ne pas payer de charges. Les titres restaurant ne peuvent pas remplacer des remboursements de frais professionnels lorsque le salarié est en déplacement.

Participation aux frais de transport

Vous pouvez prendre en charge les frais de carburant de vos salariés, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Les salariés bénéficiaires

Les salariés qui peuvent en bénéficier sont ceux qui sont contraints d’utiliser leur véhicule personnel parce que :

  • leur résidence habituelle ou leur lieu de travail est situé en dehors d’une zone couverte par les transports urbains
  • ou leurs horaires de travail ne leur permettent pas d’utiliser les transports en commun

La prise en charge par l’employeur des frais de carburant de ses salariés est exonérée de toutes cotisations sociales, dans la limite de 200 € par salarié et par an.

Respecter l’équité entre les salariés

Pour bénéficier des exonérations de charges, il est indispensable pour l’employeur de respecter les conditions d’équité entre les salariés. A défaut, l’Urssaf ou la MSA pourrait faire un redressement de cotisations et contributions sociales.

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