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Fin de l’activité partielle pour le motif « personne vulnérable » et « garde d’enfant »

24/07/2020

Le ministère du Travail a mis à jour son document questions/réponses relatif à l’activité partielle. Il y indique la fin de l’activité partielle pour les salariés vulnérables ou cohabitant avec une personne vulnérable à compter du 1er septembre. Il précise également la fin, depuis le 5 juillet, du placement en activité partielle pour motif de garde d’enfant, compte tenu de l’arrivée des vacances scolaires.

 

Fin de l’activité partielle pour le motif « personne vulnérable » au 31 août 2020

Depuis le 1er mai 2020, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler car considérés comme « personne vulnérable » ou cohabitant avec une personne vulnérable devaient être placés en activité partielle. Ce dispositif s’appliquait jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020.

Selon le questions/réponses, le placement en activité partielle ne sera plus possible pour le motif « salarié vulnérable » (ou « cohabitant avec une personne vulnérable ») au-delà du 31 août 2020 (hors le cas de Mayotte et de la Guyane).

Un décret devra confirmer la fin de ce dispositif au 31 août 2020.

 

Fin de l’activité partielle pour le motif « garde d’enfant » au 5 juillet

Depuis le 1er mai 2020, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler car devant garder un enfant de moins de 16 ans ou handicapé maintenu au domicile devaient être placés en activité partielle. Ce dispositif s’appliquait pendant toute la durée de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile de l’enfant. Depuis le 2 juin 2020, le salarié contraint de garder son enfant devait fournir une attestation de l’établissement d’accueil de son enfant.

Dans son questions/réponses actualisé (Q/R 17), le ministère du Travail précise que le placement en activité partielle de salariés n’est plus possible pour le motif de « garde d’enfant » depuis le 5 juillet 2020 (hors le cas de Mayotte et de la Guyane).

 

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