Actualités

Obtenir mon devis

Frais de déplacement : les nouveaux barèmes kilométriques sont publiés

17/04/2019

Les barèmes kilométriques de l’administration ont été publiés au Journal officiel du 16 mars 2019. Ils sont revalorisés de 10 % pour les véhicules automobiles dont la puissance est inférieure ou égale à 4 CV.

En matière d’impôt sur le revenu, ces barèmes peuvent notamment être utilisés par les salariés optant pour la déduction de leurs frais réels pour évaluer leurs frais de déplacements professionnels en voiture ou deux-roues.  

Barèmes kilométriques, quelle utilité pour l’employeur ?

Bien qu’établis par l’administration fiscale, les barèmes kilométriques servent également en matière sociale. En effet, les indemnités kilométriques versées par les employeurs aux salariés utilisant leur véhicule personnel pour leurs déplacements professionnels, lorsqu’elles sont conformes au barème fiscal, sont présumées non excessives. Elles ne sont donc pas susceptibles de réintégration dans l’assiette des cotisations, pour autant que le nombre de kilomètres indemnisés à titre professionnel ne soit pas contestable.

A quelle date s’appliquent les nouveaux barèmes ?

Ces nouveaux montants s’appliquent sur le plan fiscal pour l’imposition des revenus de 2018.

Sur le plan social, en paie, ils s’appliquent aux remboursements effectués par l’employeur à compter du 1er janvier 2019.

XS
SM
MD
LG