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Gilets jaunes : un accompagnement pour les entreprises en difficulté

19/12/2018

Afin de faire face aux conséquences économiques du mouvement des gilets jaunes , des mesures sont mises en place.

Le mouvement des gilets jaunes touche un certain nombre d’entreprises dans le commerce, la grande distribution ou encore le transport de marchandises.

Afin de faire face aux conséquences économiques de cette mobilisation, des mesures sont mises en place.

Étalement des échéances sociales

Vous pouvez contacter votre URSSAF/MSA afin de demander un report du paiement de vos cotisations du mois de novembre en raison de vos difficultés financières.

Pour cela, il existe 2 possibilités :

  • via le site urssaf.fr
  • par téléphone au 3657 : sélectionnez 3 « effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement ».

Vous pouvez également contacter directement votre MSA.

Quel que soit le moment de l’année, en cas de difficultés financières, votre URSSAF/MSA peut vous proposer des solutions. Son accompagnement ne se limite pas aux conséquences du mouvement des gilets jaunes.

Important : les reports ne donneront lieu à aucune majoration de retard.

Étalement des échéances fiscales

Pour les échéances fiscales, l’administration appréciera avec bienveillance la demande des entreprises qui subissent une défaillance de paiement. Cette défaillance doit résulter d’un problème de trésorerie lié au mouvement des « gilets jaunes ».

Les mesures d’étalement des échéances concernent la CFE (cotisation foncière des entreprises) et l’acompte d’impôt sur les sociétés (IS) du 17 décembre.

Pour bénéficier de cette mesure, vous devez vous rapprocher de votre direction départementale des finances publiques.

D’autres mesures d’accompagnement  

Les Direccte* ont mis en place des cellules dédiées au renseignement et à l’orientation des entreprises rencontrant des difficultés suite au mouvement des gilets jaunes.

Vous pouvez contacter directement votre Direccte si besoin.

Des mesures exceptionnelles pourraient être accordées :

  • Mise en œuvre de manière anticipée des mesures d’activité partielle pour toutes les entreprises qui pourraient en avoir besoin ;
  • Ouvertures supplémentaires le dimanche pour les commerces qui n’en bénéficieraient pas et qui pourraient donc rattraper sur certains dimanches leur perte de chiffre d’affaires des semaines passées ;
  • Préfinancement du CICE garanti jusqu’à l’année prochaine après la bascule en allègements de charges directes, etc.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à nous contacter.

* Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

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