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L’indemnité kilométrique vélo fixée à 0,25 € par kilomètre

14/03/2016

Le décret n° 2016-144 du 11 février 2016 a fixé le montant de l’indemnité kilométrique vélo à 0,25 € par kilomètre

Prévue par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, l’indemnité kilométrique a été repensée par la loi de finances rectificative pour 2015 qui a notamment précisé son caractère facultatif. Cette indemnité peut être mise en œuvre depuis le 13 février 2016.

Pour mémoire, cette indemnité est exonérée de cotisations et contributions sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié. Si l’employeur verse au-delà de ce plafond annuel, il devra payer des cotisations sociales sur la part dépassant le plafond. L’indemnité est également exonérée d’impôt sur le revenu dans la même limite. Ce plafond de 200 € comprend également votre participation éventuelle aux frais de carburant ou d’alimentation de véhicule électrique.

Par ailleurs, le décret précise que la prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo ou vélo électrique, pour les trajets du domicile jusqu’aux arrêts de transport public peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transports collectifs ou de service public de location de vélo.

A la seule condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets. Le trajet pris en compte pour le calcul de l’indemnité kilométrique vélo correspond à la distance la plus courte entre la résidence habituelle du salarié ou le lieu de travail et la gare ou la station de transport collectif.

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