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Jusqu’à 4 000 € d’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans

24/09/2020

Les entreprises qui embauchent un jeune de moins de 26 ans peuvent prétendre à une aide de l’État d’un montant maximal de 4 000 €. Détails.

 

L’aide à l’embauche d’un jeune est applicable aux entreprises qui recrutent :

  • Un jeune de moins de 26 ans en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 3 mois ;
  • dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à deux fois le SMIC (soit 3 078, 84 € bruts par mois pour un jeune travaillant à temps plein).

Ces deux conditions s’apprécient à la date de conclusion du contrat de travail. Le jeune doit en outre être embauché entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

 

Conditions d’attribution liées à l’employeur

Pour bénéficier de l’aide, l’entreprise doit remplir d’autres conditions cumulatives.

L’employeur doit être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard de l’administration fiscale et de l’Urssaf ou de la MSA (ou bien respecter un plan d’apurement conclu avec l’organisme). En outre, les conditions suivantes doivent aussi être remplies :

  • l’employeur ne doit pas bénéficier d’une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné,
  • l’employeur ne doit pas avoir procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide ;
  • le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide (sauf contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ;
  • le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’employeur pendant au moins 3 mois à compter du premier jour d’exécution du contrat.

 

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est égal à 4 000 € pour un même salarié. Il est proratisé en fonction du temps de travail du salarié et de la durée du contrat. L’aide est versée à l’employeur à la fin de chaque trimestre à raison de 1 000 € au maximum, dans la limite d’un an.

L’aide n’est pas due pour les périodes:

  • d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur ;
  • au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle (ou en activité partielle de longue durée).

 

Comment bénéficier de l’aide ?

L’employeur qui remplit les conditions doit adresser la demande d’aide à l’Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 1er octobre 2020, par l’intermédiaire d’un téléservice. La demande doit être effectuée dans un délai maximal de 4 mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

À l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat de travail, l’employeur devra fournir une attestation de présence du salarié pour permettre le versement de l’aide. L’employeur dispose d’un délai de 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre pour transmettre cette attestation à l’ASP.

Cette attestation mentionne, le cas échéant, les périodes d’absence du salarié ne donnant pas droit à l’aide. Son défaut de production dans les délais requis entraînera le non-versement définitif de l’aide au titre de cette période.

Le versement de l’aide sera suspendu si l’employeur ne produit pas dans le délai d’un mois les documents demandés par l’ASP pour contrôler l’exactitude de ses déclarations.

 

Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner.

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