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La prime Macron exonérée de charges est de retour

29/10/2019

Prime Macron

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ou « Prime Macron ». Pour le moment, il s’agit d’un projet de loi, les modalités pourraient donc évoluer dans le cadre de son examen. La loi devrait être publiée en décembre 2019. Le versement de cette prime est facultatif.

Rappel

Dans le contexte de la crise des « gilets jaunes », le gouvernement avait mis en place l’année dernière un mécanisme qui permettait aux entreprises de verser jusqu’au 31 mars 2019, sous conditions, une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 € par salarié. L’exonération était réservée aux salariés dont la rémunération annuelle 2018 était inférieure à 3 fois le Smic.

PEPA pour 2020 : les nouvelles modalités

Un accord d’intéressement préalable

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit une nouvelle condition. Pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales, l’employeur devrait au préalable, mettre en place un accord d’intéressement. Par dérogation, les accords conclus entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 pourraient porter sur une durée de moins de trois ans, sans pouvoir être inférieurs à un an.

Quel est le montant de la prime ?

La prime serait toujours exonérée dans la limite de 1 000 € par salarié et devrait bénéficier à l’ensemble des salariés de l’entreprise ayant perçu une rémunération au cours des douze derniers mois inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic (54 765 € en 2019). Son montant pourrait être modulé selon les bénéficiaires et elle ne pourrait se substituer à aucun élément de rémunération. Enfin, la prime devrait être versée entre la date d’entrée en vigueur de la loi et le 30 juin 2020.

Quelles sont les modalités de mise en place ?

L’employeur qui voudrait accorder cette prime exceptionnelle pourrait :

  • soit procéder par décision unilatérale
  • soit conclure un accord d’entreprise.

L’accord ou la décision unilatérale fixerait le montant de la prime ainsi que, le cas échéant, le plafond limitant le champ des bénéficiaires et la modulation de son niveau entre les bénéficiaires.

Notre conseil

A défaut de respecter les formalités de mise en place, l’Urssaf ou la MSA pourrait faire un redressement de cotisations sociales sur les primes versées.

Altéor Ressources humaines est à votre disposition pour vous accompagner dans la mise en place de la décision unilatérale de l’employeur ou de l’accord d’entreprise. N’hésitez pas à nous contacter.

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