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Le contrat de chantier ou d’opération : un assouplissement pour les employeurs

20/11/2017

contrat de chantier

Les ordonnances Macron de septembre 2017 modifient les conditions de recours aux contrats de chantier ou d’opération. Quelles sont les nouvelles règles en vigueur ?

 

Qu’est-ce qu’un contrat de chantier ou d’opération ?

Le contrat de chantier ou d’opération permet à l’employeur de recruter des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), afin de réaliser un ouvrage ou des travaux précis dont il ne connaît pas à l’avance la date de fin.
L’employeur peut rompre ce contrat à la fin du chantier, du seul fait de l’achèvement des tâches convenues.

 

Quels changements avec les ordonnances Macron ?

Avant le 24 septembre 2017, cette forme de contrat s’appliquait aux secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), de l’ingénierie, etc.

Les ordonnances Macron ont étendu le recours au CDI de chantier à toutes les branches d’activité, sous conditions : une convention ou un accord collectif de branche étendu doit en effet avoir été conclu.

 

Que doit contenir cet accord ?

La convention ou l’accord relatif aux contrats de chantier doit fixer les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un tel contrat. Il doit préciser :

  • la taille des entreprises concernées
  • les activités concernées
  • les mesures d’information du salarié sur la nature de son contrat
  • les contreparties en termes de rémunération et d’indemnité de licenciement accordées aux salariés
  • les garanties en termes de formation pour les salariés concernés
  • les modalités adaptées de rupture du contrat dans l’hypothèse où le chantier ou l’opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée.

À défaut de convention ou d’accord, ce contrat peut être conclu dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l’exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017.

 

Comment rompre un contrat de chantier ou d’opération ?

Le CDI de chantier ou d’opération est un contrat conclu pour une durée indéterminée. Sa rupture qui intervient à la fin du chantier ou une fois l’opération réalisée doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Cette rupture est soumise aux règles de procédure en matière de licenciement (entretien préalable, notification du licenciement, versement éventuel d’une indemnité de licenciement…)

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