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Le recours au télétravail à nouveau assoupli par la loi

16/04/2018

Pour lever les freins à la mise en place du télétravail au sein de l’entreprise, la législation a de nouveau évolué.

Depuis le 1er avril 2018, le télétravail régulier ou occasionnel peut être mis en place par simple accord entre l’employeur et le salarié. Cet accord peut se formaliser par tout moyen. C’est la loi n° 2018-217 de ratification des ordonnances Macron du 29 mars 2018 (parue au Journal Officiel le 31 mars) qui a apporté cet assouplissement.

Avec ou sans accord collectif

Depuis le 24 septembre 2017, date d’entrée en vigueur des ordonnances Macron, le télétravail régulier ne pouvait être mis en place que par accord collectif ou charte. Seul le télétravail occasionnel pouvait s’appliquer par un accord entre l’employeur et le salarié.

Désormais, qu’il soit régulier ou occasionnel, en l’absence d’accord collectif ou de charte conclue avec les représentants du personnel, le télétravail peut également être mis en place par un simple accord entre le salarié et l’employeur.

Télétravailler en cas de pics de pollution

Le télétravail peut être mis en place par un accord collectif ou, à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis des représentants du personnel. Dans ce cas, l’accord collectif ou la charte doit désormais comporter une clause sur les conditions de passage en télétravail en cas de pics de pollution. Il s’agit d’épisodes de pollution faisant l’objet de mesures prises par le Préfet, telles que des restrictions de circulation en voiture.

Vous souhaitez mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Altéor Ressources Humaines est à votre disposition pour vous accompagner.

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