Actualités

Obtenir mon devis

Le régime des arrêts de travail dérogatoires prolongé jusqu’au 1er juin 2021

23/03/2021

Un décret paru au Journal officiel du 12 mars 2021 a prolongé le dispositif des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 1er juin 2021. Il l’étend aussi aux mesures d’isolement prévues au retour de certains pays étrangers ou à l’occasion de déplacements en outre-mer. Ce dispositif devait s’arrêter le 31 mars 2021.

 

Quels sont les salariés concernés par les arrêts de travail dérogatoire ?

Jusqu’au 1er juin 2021, les salariés considérés comme « cas contact » et qui font l’objet d’une mesure d’isolement bénéficient des arrêts de travail dérogatoires. Ces arrêts de travail sont également ouverts aux salariés qui :

  • présentent des symptômes d’infection à la Covid-19, à condition de faire réaliser un test de dépistage dans les 2 jours du début de l’arrêt de travail et pour la durée courant jusqu’à la date d’obtention de son résultat du test ;
  • présentent un résultat positif à un test de détection de la Covid-19.

La durée maximale de l’indemnisation correspond à la durée de la mesure d’isolement, de mise en quarantaine, d’éviction et de maintien à domicile.

 

Ces arrêts de travail dérogatoires sont également applicable, pour les cas d’isolement ou de « quarantaine » en retour de certains pays étrangers ou à destination ou en retour de l’outre-mer, ayant débuté depuis le 22 février 2021 (décret du 11 mars 2021).

 

A noter : les salariés vulnérables éligibles ainsi que les parents contraints de garder leurs enfants peuvent bénéficier du dispositif d’activité partielle. Ils ne sont pas éligibles aux arrêts de travail dérogatoires.

 

Arrêt de travail dérogatoire : quels avantages pour les bénéficiaires ?

 

Les salariés en arrêts de travail dérogatoires bénéficient des indemnités journalières de sécurité sociale :

  • sans avoir à remplir les conditions de durée d’activité minimale ou de contribution minimale ;
  • dès le 1erjour d’arrêt de travail  (sans délai de carence)…

En outre, ces salariés bénéficient de l’indemnité légale complémentaire de l’employeur :

  • sans condition d’ancienneté ;
  • sans délai de carence de 7 jours…

Les salariés travaillant à domicile, les salariés saisonniers, les salariés intermittents et les salariés temporaires bénéficient également de l’indemnisation complémentaire de l’employeur à ces conditions.

 

 Comment demander ces arrêts de travail ?

Le salarié demande cet arrêt de travail via les téléservices dédiés, soit :

  • ameli.fr pour les salariés non agricoles ;
  • msa.fr pour les salariés agricoles.

Suite à la déclaration, le salarié peut télécharger un document justifiant de la nécessité de s’isoler et le transmet à son employeur. Après avoir enregistré le résultat de son test sur le site, il télécharge et remet à l’employeur un document récapitulatif (équivalant au volet destiné à l’employeur d’un arrêt de travail).

XS
SM
MD
LG